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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372141cd580146773f2459

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y... qui tournait à gauche ; que celui-ci, blessé, demanda à M.

Source officielle

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CC

civ2

61372471cd58014677415894

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f927e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y..., débouchant d'une route non prioritaire située à gauche, devait donc impérativement céder le passage ; qu'en se bornant à dire que M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Alipio Y

61372574cd5801467741ddd5

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cb1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement accéléré en donnant un coup de volant sur la gauche au moment où

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

D... réside dans l'existence d'une fuite sur la canalisation du liquide de frein de la roue arrière gauche consécutive à une corrosion importante et alors que c'est la roue arrière gauche qui n'a laissé

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcae

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'accident ; " aux motifs que la voie sur laquelle le prévenu circulait est une voie privée ; qu'il devait donc ne s'engager sur la rue où circulait la motocyclette de la partie civile, venant à sa gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200442

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[D] et Mme [H], ainsi que Mme [D], font grief à l'arrêt attaqué de déclarer irrecevable leur requête, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

C... sur sa voie de circulation, qu'il est vraisemblable au contraire que celui-ci s'est déporté sur le côté gauche de la chaussée suite au choc entre son véhicule BMW et le camion qui le précédait ; qu'en

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CC

cr

613725eccd58014677421960

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

, rouler à une vitesse très réduite en lui coupant la route et s'arrêter au milieu de sa propre voie de circulation ; que Jean-Marie Z... a confirmé cette version des faits en précisant :...

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CC

cr

LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE

61372565cd5801467741d5de

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

il s'est trouvé immobilisé dans une position oblique due à la violence de la collision ; que, d'ailleurs, il suffit de constater, sur les photographies prises par les gendarmes, que la roue avant gauche

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e26f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Z... ait circulé à une vitesse supérieure aux 90 km/heures autorisés ; qu'il est démontré par les circonstances mêmes de l'accident que désirant effectuer un changement de direction à gauche, Simone Y.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[H], arrêté sur le bord gauche de la voie de circulation, M.[Z] qui a reconnu doubler la voiture dans l'intersection, a nécessairement franchi la ligne continue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie du procès-verbal de contrôle technique effectué le 23 août

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01975

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie du procès-verbal de contrôle technique effectué le 23 août

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civ2

61372411cd58014677411cec

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

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CC

civ2

6137237bcd5801467740a585

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

B... du seul déport à gauche de son véhicule pour une cause inconnue, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute reprochée à cet automobiliste et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

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CC

cr

61372634cd58014677423c1a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs ; que Fernand X... a également considéré qu'il n'avait pas à se déporter sur la gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule motocyclette de marque Yamaha piloté par Mark X... ; que Claude Y... devait déclarer qu'il n'avait vu aucun véhicule ni sur sa droite et sur sa gauche

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81649cdc6046d47b1490b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite de l’accident, Madame [T] [N] [R] a présenté un traumatisme sur le membre supérieur gauche et sur le coude gauche avec visibilité d’un trait de fracture sous capital de la tête radiale gauche

Source officielle