CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 508 résultats pour « clause de direction du proces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Claude, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné Patrick X..., pour majoration frauduleuse de la valeur d'un apport, escroquerie

Source officielle

Page 16 sur 726

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Cedex, en résidence à la Brigade des Vérifications des Comptabilités Informatisées de Toulouse, 64 rue Raymond IV, 31004 Toulouse, pour Béatrice C..., Gilles A... et Jean-Yves F..., en poste à la Direction

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Claude, - O...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e76

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

de 15 euros ; " - au paiement à titre de pénalité proportionnelle d'une somme de 304 898 euros" ; "aux motifs que Michel X... invoque un autre document émanant du service du contentieux de la Direction

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424470

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

générale des Douanes et droits indirects, a dressé le procès-verbal suivant : "certifions que le 4 août 1998 à 14 heures, nous présentons au GAEC du Château Pesquié à Mormoiron, et nous avons été reçu

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e16

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Claude, - LA SOCIETE UNION NORMANDE INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE FRANCE INTERNATIONAL PRODUCTIONS, - LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PRIVEE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed53

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

deux voies, jonction située à une distance d'environ 85 mètres du carrefour avec la rue Kerjalotte ; que la topographie commande, à cet endroit, une prudence toute particulière, en raison du carrefour proche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00180

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en l'absence d'une telle clause, l'employeur peut donc, dans l'exercice de son pouvoir de direction, muter le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Elle conteste que la clause de clientèle puisse être considérée comme une clause de non-concurrence dès lors qu'elle emportait seulement obligation de ne pas détourner la clientèle et que l'employeur avait

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata" ; "alors, d'une part, qu'un procès-verbal constatant une infraction n'est valable que s'il est établi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300540

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

En outre, en cas d'activités relevant des activités classées auprès de la.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214961_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

pour les années 2018 à 2022, les procès-verbaux des commissions administratives paritaires académiques relatifs à la promotion hors classe des personnes de direction pour les années 2021 et 2022, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200895

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

d'un procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200138_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n°2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux de procurations alors que ces procurations sont scannées pour être envoyées aux mairies et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44edf

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

X... et avait assumé la direction du procès pour le compte de celui-ci, a refusé de garantir son assuré des condamnations prononcées, en se prévalant de l'exclusion de garantie stipulée au contrat d'assurance

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c405

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X..., attaché de direction de la société, recueillie par les enquêteurs de police dans un procès-verbal du 25 octobre 1988 n'est pas déterminante comme émanant d'un salarié soumis à un lien de subordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01900

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

X...en qualité de délégué syndical CGT de l'UES, qui a été notifiée au gérant de la SARL SPDP et à la direction de la SA SNJH le 11 mai 2011, à une date là encore proche de la saisine du tribunal d'instance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00308_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'enquête réalisée n'a pas révélé l'existence d'une fraude en ce que la procuration ne reflèterait pas la volonté du mandant, son indisponibilité ou aurait altéré le vote ; le parquet a classé sans suite

Source officielle