[G] [O] soutient que le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse aux motifs, notamment, que la clause de mobilité lui est inopposable car elle est imprécise quant à la zone géographique

[X] [C] soutient que le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse aux motifs, notamment, que la clause de mobilité lui est inopposable car elle est imprécise quant à la zone géographique

[W] [L] soutient que le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse aux motifs, notamment, que la clause de mobilité lui est inopposable car elle est imprécise quant à la zone géographique

[V] [J] soutient que le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse aux motifs, notamment, que la clause de mobilité lui est inopposable car elle est imprécise quant à la zone géographique

en seconde position sur le critère technique et en première position sur le critère du prix ; le cahier des clauses techniques particulières, qui est un document contractuel, ne constitue pas un document

Sur la nullité de la clause pour violence économique La société Impressio estime que la clause 5-3 du protocole doit être déclarée nulle pour violence économique dès lors que celle-ci, manifestement

La clause ici invoquée par la banque doit être déclarée inopérante en raison de sa rédaction imprécise.

Concernant le règlement de la clause de non concurrence, elle soulève la rédaction atypique de cette clause.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Euro Disney, de la SCP Célice

Il convient de considérer qu'une clause compromissoire qui ne précise pas, même par simple référence à une autre clause contractuelle (par ailleurs inexistante dans le contrat du 8 janvier 2004) la loi

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude, - Y...Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Claude B..., demeurant 10, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M.

L'employeur se prévalant d'une clause de mobilité contractuelle, le salarié soutient, pour l'essentiel, que celle-ci était imprécise, qu'elle ne prévoyait pas la zone géographique, qu'il a été prévenu

X... ayant été placé en arrêt de travail le 23 décembre 1996, la CNP a refusé sa garantie en invoquant une clause d'exclusion relative aux incapacités affectant le dos ; que M.

qu'en cas de défaillance de l'attributaire mieux classé qu'elle.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue du Lac 74000 ANNECY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Claude

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally,