des copropriétaires LES FIBIERES ET GARAGES 05560 VARS LES CLAUX , représenté par son syndic la SARL CITYA GAP Place du Revelly à GAP, a assigné Madame [K] [Q], Madame [W] [Q] et Madame [N] [M] à comparaitre

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats

A compter de juin 2003, il a exercé divers mandats syndicaux et de représentation du personnel. En 2016, il a été détaché à mi-temps auprès d'une organisation syndicale. 3.

, 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat

[F], qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe, catégorie employé de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), a été licencié pour motif

que, par acte notarié du 28 novembre 1858, un partage fut réalisé, une partie du terrain, demeuré indivis, constituée de trois avenues et de deux places, étant réservée pour l'utilité commune, un syndicat

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance, a confirmé

Claude, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance

des copropriétaires de la résidence "Les Ecrins d'Alienor", dont le siège est Langlois, Bonnetan, 33370 Tresses, pris en la personne de son syndic, en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Claude Y... (Délégué syndical ouvrier) Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS 3 Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par M. Claude Y...

Par courrier en date du 29 mars 2019 adressé au syndic de l'immeuble, le conseil de la société Iéna l'a informé que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 5] ne pouvait

Claude, - Y... Philippe, - Z...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics

[L] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) en réparation de ses préjudices. Le syndicat a appelé en garantie son assureur, la société Axa France IARD.

(CFE-CGC), dont le siège est 33 avenue de la République, 75011 Paris, 5°/ au Syndicat national des artistes, chefs d'orchestres professionnels de variété et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC), 6°/ au Syndicat

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-60.078 formé par : - le syndicat

également un syndicat professionnel au sens des textes précités ; que si les infractions reprochées aux syndics de copropriété mis en cause pour avoir méconnu l'article 66, alinéa 2 du décret du 20 juillet