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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200833_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la communauté de communes Bayeux Intercom a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe

Source officielle

Page 16 sur 106

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CC

civ2

61372357cd58014677408858

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

situation ne sont pas classées en zone UJ.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] ne conteste pas l'opposabilité des conditions générales, qui comportent une telle clause de déchéance de garantie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108772_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du préjudice invoqué lié à la perte de valeur vénale du terrain : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104445_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198398

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

présentant du point de vue économique une situation analogue à celle de la commune en cause. / La valeur vénale d'un immeuble peut également être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401892_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

tardif ; - aucun permis de construire n'a pu être délivré tacitement dès lors que la construction en litige, qui est située dans le champ de visibilité des remparts de Chalon-sur-Saône, ouvrage classé

Source officielle
CA

10e Chambre

61627ea038d18b7ebf63d20f

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Il a été blessé dans cet accident et son véhicule a été endommagé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

semi-figurative "régional intérim", déposée le 14 avril 2004 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), enregistrée sous le numéro 3286937 pour désigner des produits et services dans les classes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006940_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

en service n'ont de valeur juridique ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300502

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Par jugement du 28 août 1997, la société Bleu azur a été mise en redressement judiciaire. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10286

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

matinée et en soirée n'étant pas circonstancié pour permettre une discussion adverse et une vérification par la juridiction et présentant effectivement des incohérences telles qu'elles affectent la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00142

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Vincent Y... aux toilettes au prétexte qu'il portait des protections et au fait qu'il aurait été blessé, à deux reprises, à la suite de son comportement brutal, étaient établis, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3c

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Selon devis n 109 en date du 8 novembre 2016, la société Gauthier a sous-traité à la société Bleu Cannes Rénovation (la société Bleu Cannes) les travaux de peinture de la cage d'escalier de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd3d49e0104f58f0112

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6615879cdb5098996d5ad867

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la clause dont l'interprétation relève du juge du fond.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104246_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour justifier cette ambition n° 5, le rapport de présentation identifie notamment la basse vallée de la Siagne comme " un élément essentiel de la trame verte et bleu, alliant zones humides et espaces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202013

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

l'assureur leur a opposé que les conditions générales de l'assurance prévoyaient, dans l'hypothèse d'un rachat partiel, une réduction du capital plancher garanti à la mesure de la diminution de la valeur

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00627

Cassation

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Jean-Claude X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Recovco Affimet, 2°/ la société Recovco Affimet, société par actions simplifiée, dont le siège est 121 avenue des Champs-Elysées, 75008

Source officielle