L'employeur explique la « légère baisse de collaborations » par la nécessité, «après quelques années, de faire tourner les équipes », et de planifier dans ces conditions Madame [X] au service de la « continuité

(coefficient 410) ; - Mo B...ayant quitté l' association le 01- 01- 2003 elle a continué à travailler pour les deux cabinet jusqu' au 15- 09- 2004, date à laquelle elle a de nouveau travaillé à plein

d'un commun accord de continuer celles-ci dans le cadre de vacations alors que Maître A...bénéficiait d'un autre contrat de collaboration chez Maître KADRI ; Considérant que Maître A...reproche des

La lecture des comptes- rendus d'entretien du 13 janvier effectués par Mme [D] validés par Mme [P] et Mme [Y] contient la relation de faits pouvant constituer des fautes de M.

Didier Z... en personne, de Mme Laetitia B..., la propre collaboratrice de M. Y..., ainsi que de celles de M. Vincent C..., avocat, de Mme Anne D..., de M.

Le Bâtonnier du Barreau de Paris, a : - dit que Mme Cecile B...avait le statut de collaboratrice libérale au jour de la rupture de ses relations professionnelles avec M.

; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

X... avait été décidé dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise qui nécessitait une réduction de personnel, ce qui constitue également une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, pour

immédiats sans être tenues de continuer à employer les collaborateurs de cabinet recrutés par leurs prédécesseurs ; que si la fin du mandat constitue un fait objectif, celui-ci n'est cependant en principe

cette collaboration ait dépendu des événements d'actualité, puisque M.

violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la détérioration du climat apparue entre un salarié et le dirigeant de l'entreprise, rendant leur collaboration

Madame Geneviève X..., exerçant la profession d'orthophoniste, xxxxxxxxxxxxxxxxxx PONTOISE, a signé, le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant collaborateur" avec Madame Gina Y..., lequel prévoyait, notamment

par lettre du 30 juillet 2008, de ce qu'elle ne ferait plus appel à ses services pour le journal France football à compter du 1er août 2008, et téléphoniquement le 11 juillet 2009, de ce que sa collaboration

Au titre des conséquences financières de la rupture du contrat de collaboration : - la rupture abusive du contrat de collaboration constitue une faute donnant lieu au paiement des sommes dues en application

communs par un époux, qui résulte d'une obligation découlant du régime matrimonial, ne constitue pas un fait de collaboration, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le

X... à régler les frais de remise en état de la semi-remorque, l'arrêt a retenu que dans une lettre du 24 mai 1984 par laquelle il précisait à la Société Translittoral les conditions de sa collaboration

selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 4 novembre 1982 par la Société de créations graphiques (SCG) en qualité de directrice des ventes ; que son contrat prévoyait une interdiction de collaboration

société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X..., et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox