le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DIFFUSION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 91-319 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DIFFUSION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 91-322 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DIFFUSION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 91-326 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La SARL COOL HZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813015351 et exerce une activité de travaux d'aménagement dans l'audiovisuel sous la forme de société à responsabilité

La production de films ou d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques, et plus généralement, toutes productions dans le domaine de l'audiovisuel ou cinématographique.

D'autre part, la mise en demeure attaquée définit avec précision le comportement que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a regardé comme contraire aux obligations de contribution à la production d'œuvres

le juge de la mise en état du pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France média international (FMI), créée par décret du 23 avril 1983, était chargée de commercialiser à l'étranger des oeuvres et documents audiovisuels

commerce sont dépassés.

La convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager est applicable.

la société NRJ Group, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016) ; la société NRJ Group demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 834104291 Nomme M. Arnaud de [K], juge-commissaire.

Titulaires de droits exclusifs sur des oeuvres audiovisuelles, les sociétés Gaumont et Disney sont recevables en leur intervention volontaire principale.

président en exercice ; l'ASSOCIATION "RADIO FREE-DOM" demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions des 25 mars, 7 mai et 17 juillet 1985 par lesquelles la Haute autorité de la communication audiovisuelle

. ; la SOCIETE DIFFUSION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un

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