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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 344 résultats pour « commission régionale d'incapacité permanente »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 17
Le président de la commission est assisté par un rapporteur général, deux rapporteurs généraux adjoints, des rapporteurs et chargés de mission permanents et des rapporteurs non permanents qu'il désigne, dans la limite des crédits ouverts à cet effet
Article R434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 84
-Le taux d'incapacité prévu au troisième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 80 %.
Article L3121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.
Article 47
Il est institué auprès de chaque délégation régionale pour l'accueil et l'orientation une commission économique et une commission sociale.
Article 12
La commission technique et pédagogique interrégionale comprend, en ce qui concerne les filières de médecine générale, de santé publique, de recherche médicale et de médecine spécialisée, à l'exception de l'option de biologie médicale, d'une part, des
LEGIARTI000030694812
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Article 2-1
Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
Article 1
Il est créé au sein du secrétariat général du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de formation, passés par la direction.
Article L3631-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Le conseil de la métropole peut déléguer une partie de ses attributions à la commission permanente, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 3312-1 à L. 3312-3 et L. 1612-12 à L. 1612-15.
Article 12
La section régionale peut se doter de commissions spécialisées dans ses domaines de compétence. Ces commissions préparent les travaux de la section régionale et étudient toute question dont elles sont saisies par la section régionale.
Article 9
La commission constate, le cas échéant, la démission d'office de celui de ses membres qui aurait méconnu les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 17 de la loi du 23 octobre 1984 susvisée en exerçant une fonction incompatible avec sa qualité de membre
Article L752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 29
Bénéficient d'indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire de travail : 1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au 1° de l'article L. 722-4 ; 2° Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des
Article D1862-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
. – Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1524-4, la phrase : " Toutefois, dans l'intervalle des sessions du conseil régional ou du conseil général, la commission permanente du conseil régional ou celle du conseil général peut désigner
Article 4
La commission paritaire régionale se réunit une fois au minimum par trimestre civil, au siège de la caisse régionale d'assurance maladie ou en tout autre lieu qu'elle choisit.
Article D262-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 77
En cas d'incapacité, d'absence ou de décès des comptables, la notification est faite dans les mêmes conditions à leurs représentants légaux ou à leurs héritiers.
Article D272-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 32
En cas d'incapacité, d'absence ou de décès des comptables, la notification est faite dans les mêmes conditions à leurs représentants légaux ou à leurs héritiers.
Article 4
Dans chaque circonscription d'action régionale, une commission régionale d'action sanitaire et sociale dont la composition est fixée par décret est chargée d'émettre son avis sur les orientations régionales à donner aux programmes d'action sanitaire et
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou "/" Beurre des Charentes "/" Beurre des Deux-Sèvres ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières
Article D461-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
Le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R. 441-14 auxquels s'ajoutent : 3° Un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la
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