coupable de blessures involontaires sur la personne de Mme B..., un jugement statuant sur l'action civile a condamné, in solidum, avec exécution provisoire, Mme A..., civilement responsable et la compagnie

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Helvetia, dont

maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., 4 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège est ...

La compagnie d'assurance PACIFICA a formulé une offre définitive le 21 novembre 2018.

X..., de la société Transports Munier et de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), les conclusions de M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 septembre 1998), que l'hôtel-restaurant, dont M. et Mme Y... étaient propriétaires, a été détruit par un incendie en avril 1984, et que leur compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances, dont

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, Monsieur [X] [S] a assigné la compagnie d’assurance MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Y..., de Me X..., avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, les conclusions de M.

D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD a entendu faire appel de ce jugement ; que par arrêt du 29 novembre 2010, contre lequel la compagnie d'assurances se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel

(Nord), 2 / de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège est ... (Nord), 3 / de la société civile immobilière Résidence de la Hêtraie, dont le siège est ...

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

(Côte-d'Or), 2°/ de la compagnie d'assurances Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.

X..., après avoir conclu une transaction avec la compagnie d'assurances GAMF, aux droits de laquelle vient la SA Azur assurances (l'assureur), l'a assignée en réparation d'un préjudice économique ; que

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 12 mai 2025, la compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY entend intervenir pour le compte de la compagnie d’assurances SYNDICATE

base légale au regard des articles 1134 et 1984 et suivants du Code civil l'arrêt attaqué qui retient qu'elle n'aurait pas disposé du pouvoir de bénéficier d'une subrogation aux lieu et place des compagnies

l'enseigne Eurocuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'Union des assurances

.. a été victime dans son domicile d'un vol avec effraction et dégradation, dont le ou les auteurs, et les complices éventuels n'ont pu être identifiés ; "que Saïd X... déclaré ce sinistre à sa compagnie