En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison : ― entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ; ― entre le montant

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Non inférieur à 95 % Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.

Article Annexe IV

Code inconnu

Cette comparaison peut être réalisée lors des essais prévus pour évaluer l'efficacité relative REC du dispositif de post-équipement.

Article 1

Code inconnu

. (*) Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires.

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