Elle produit au soutien de sa demande les procès-verbaux des assemblées de l'ASL du 16/12/2009 au 23/11/2018 notifiés par RAR à Madame [C], les comptes de gestion 2017-2018-2019 ainsi que les appels de

Elle produit au soutien de sa demande les procès-verbaux des assemblées de l'ASL du 16/12/2009 au 23/11/2018 notifiés par RAR à Madame [K], les comptes de gestion 2017-2018-2019 ainsi que les appels de

l'article 1351 du Code civil, dit irrecevables, parce que irrévocablement jugées par l'arrêt du 11 janvier 2000, leurs demandes d'intérêts légaux sur les sommes dues au titre des soldes des prêts et du compte

n'avait par perçu sous deux formes différentes les honoraires dus pour la période d'administration judiciaire, d'abord par l'intermédiaire des provisions prélevées mensuellement comme cela ressort des comptes

pouvoir de gérer le contrat et de percevoir les loyers et que la première pouvait légitimement penser qu'elle s'était valablement libérée auprès de la seconde, parce que celle-ci avait repris à son compte

ouvert auprès du Crédit Lyonnais au nom de sa fille et s'est abstenue de procéder à la reddition des comptes de gestion ; que les sommes retirées sans autorisation se sont élevées à 5. 924, 47 € déduction

Bernard X..., fils de Mme Colette Y... veuve X..., d'être obligatoirement informé de la gestion des affaires de sa mère, notamment en étant destinataire des comptes de gestion annuels que devra établir

Thierry Y...a expliqué qu'il était en train de finaliser le compte de gestion pour l'année 2013, précisant que sa mère avait trois propriétés dont une qu'elle lui avait donnée.

Y... pour affirmer la clôture du compte de gestion de patrimoine de Neuilly, en décembre 1992 et l'ouverture de l'autre à la même époque Porte de Saint-Cloud, mais sans renouvellement du mandat de gestion

[P] [W], un bail commercial signé le 29 mai 2020 et qui a pris fin le 15 juillet 2023 (selon compte de gestion établi par l’agence immobilière Bouko Immobilier), se prévaut d’une créance au titre d’une

de dépôts bancaires ou postaux de l'intéressé, - d'ouvrir un compte pour assurer la gestion des revenus de la personne protégée dans l'un des établissements avec lesquels elle a des liens contractuels

démissionné en juillet 1989, la compagnie PFA l'a assigné en paiement de la somme de 301 895,61 francs, correspondant à la valeur définitive des droits de créance, outre deux autres sommes, au titre des comptes

POUR SA GESTION DU FONDS DE COMMERCE QUI FAISAIT PARTIE DE L'INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE, AU MOTIF QUE LE MONTANT DE CETTE REMUNERATION NE PEUT ETRE DETERMINE EN FONCTION DU SALAIRE QUE DEVAIT REGLER

Il ressort de l'examen du seul compte de gestion déposé par la curatrice que celui-ci n'a pu être vérifié par la directrice des services de greffe au regard des seules pièces transmises.

que cette exception n'aurait visé " que les comptes de gestion faits dans l'intérêt d'autrui " la cour d'appel a méconnu le domaine d'application de l'article 1269 du nouveau Code de procédure civile

est à faire sur les travaux et charges de copropriété éventuellement avancés par celle-ci, - CONDAMNÉ [H] [Y] à remettre à [S] [B] les comptes de gestion de l'appartement litigieux sis [Adresse 6] à

Enfin, s'agissant de l'objectif d'accomplissement des " fonctions propres " liées au contrôle des comptes de gestion, évalué comme partiellement atteint, Mme Karaoui se borne à faire valoir, sans davantage

point 2, les délibérations fixant les taux de prime des deux adjoints au maire et d'un conseiller municipal chargé d'un mandat spécial, correspondant aux documents visés au point 3, et un extrait du compte

de gestion d'[B] [Q] vers le compte de gestion de son fils [I] ainsi qu'un chèque certifié en date du 6 décembre 1972 d'un montant de 450 000 francs établi par la banque Société Lyonnaise

nom de la SCI dont elle est gérante, s'est constitué un titre sans aucune valeur probante ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résultait du procès-verbal de l'assemblée générale que les comptes