qu'après la signature du protocole établi par leurs conseils respectifs ; que ce protocole n'a pas été établi et qu'aucune signature n'est intervenue ; qu'à la suite de deux nouveaux audits dont les conclusions

X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions

; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (3e), les conclusions

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Auzou publicité, les conclusions de M.

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Y..., les conclusions

A, représentant la région Hauts-de-France, qui reprend les conclusions et arguments du mémoire en défense.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me X..., la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Garage Sentaurens, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

S..., et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de la Société commerciale de produits agricoles, les conclusions

[B] le 24/2/2017 Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai date du 4 mai 2017 Vu les conclusions déposées par voie électronique au Greffe

Il fait valoir que : - les conclusions concernant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée notifiés à l’EIRL B...

; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions

", pour ajouter que "l'ensemble de ces fautes de gestion a contribué à l'insuffisance d'actif qui a conduit à la liquidation judiciaire de la société" ; qu'en l'état de ces énonciations vagues et imprécises

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 11 febbraio 1957. # Le imprese minerarie del bacino della Ruhr raggruppate in seno alla "Geitling", Ufficio di vendita del carbone della Ruhr e la stessa "