au titre de l'exécution et la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu

CEDAIT A CELLE-CI SES POUVOIRS DE CONCESSIONNAIRE HONDA, QUE LES JUGES DU FOND, EN RELEVANT QUE LA SOCIETE AAA AVAIT REPRIS LA CONCESSION HONDA PAR L'INTERMEDIAIRE DE M X...

. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE prise en

les requêtes, enregistrées le 27 juillet 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Fabre, demeurant Mas Garrigue, avenue de l'aérodrome à Perpignan (66000) ; Mme Fabre demande

qu'un contrat de distribution exclusive lie la société Adecef Technology et la société Europex en ce qui concerne les centrales LCS fabriquées par Adecef Technology ; que Jean-Jacques X... ne conteste

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOULLEZ, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

Par conclusions en défense notifiées au conseil de Madame [B] [D] le 15 janvier 2026 et signifiées au tribunal par voie électronique le 23 janvier 2026, la SA AIG EUROPE demande au tribunal, au visa de

D... a demandé l’exécution du jugement du 16 novembre 2023.

J... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre M.

Z..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 1994), que M.

Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la CARPIMKO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Par ailleurs, si l'URSSAF demande de déclarer, dans le dispositif de ses conclusions, les prétentions de M. [H] irrecevables, elle n'invoque cependant aucun moyen à ce titre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 1997

référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

sa demande de résiliation judiciaire - l'intimée opère une confusion entre recevabilité de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié et bien fondé de celle-ci.

X... accréditait la thèse d'un dol, explicitement invoqué devant le juge civil, et rendait suspect le refus de M.

devant la cour d'appel ou sa lettre du 14 janvier 2008 adressée à la société Easy Shipping, de quelle exclusion de garantie elle entendait se prévaloir en raison du défaut de concession administrative

X... de ses demandes ; "aux motifs qu'il est repris dans la motivation les différentes rubriques telles que visées dans les conclusions de la partie civile : [...