de différentes sommes ; qu'en cause d'appel, la société IBSA a sollicité la condamnation de la société VIP Investissements à lui payer les intérêts conventionnels sur le principal de la créance bancaire

Le cotisant fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, de le condamner à payer à la caisse la somme de 2 844,79 euros et de le débouter de ses demandes, alors « que les cotisations des assurés relevant

le locataire à payer la somme de 6 749,34 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner le locataire

Z..., président du conseil d'administration de la société Moreux de Varennes, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 septembre 1993) de l'avoir condamné au paiement des dettes sociales, à concurrence

époux X... le remboursement du prêt ; que ceux-ci ont prétendu que la Société générale s'était garantie indûment des dettes de la société Sovitra, dirigée par Mme X...

[M] solidairement tenu, avec la société Kerry de payer audit comptable, la somme de 1 026 881,09 euros en application de l'article L.267 du livre des procédures fiscales, et condamné M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme demandée au titre de sa contribution aux pertes de la société, alors selon le pourvoi, d'une part, que, sauf application de stipulations particulières

En l’espèce, il ressort du décompte de la dette locative que Mme [Q] [U] a repris le paiement de son loyer courant avant l’audience.

Elle expose qu’elle rencontre des difficultés financières depuis 2024 compte tenu de l’existence d’autres dettes à payer, et envisage la reprise du paiement de son loyer en mars 2026.

la locataire à payer la somme de 2 050,34 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 16/10/25 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner la locataire à payer une

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée garage du Blavet, dont le siège social est ... et de la société à responsabilité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

A compter du 1er janvier 2019, la société EFIDIS, absorbée par CDC HABITAT SOCIAL, devient SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL.

, - condamner Madame [X] [O] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, -condamner Monsieur [G] [A] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 300 euros en application

(la société), mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 mai 1990) de l'avoir condamné à supporter les dettes sociales à concurrence de 150 000 francs, alors, selon

locataire au paiement de la somme de 7 524,70 € à valoir sur la dette locative selon le décompte arrêté au 1er septembre 2025, outre intérêts au taux légal à compter de la décision, - condamner [V] [L

Y... et C... au titre de la garantie de passif à payer à la société une certaine somme et, d'autre part, la société à payer à MM.

, qui soutient que les paiements effectués par le débiteur principal devaient être affectés prioritairement au règlement du principal de la dette par application des dispositions de l'article L. 313-22