subi ; que la victime du dol, qui fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat, peut alors obtenir réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions

en vigueur au jour du contrôle technique et qu’il est de jurisprudence constante que sa responsabilité est cantonnée à une perte de chance de ne pas conclure la vente ou de la conclure dans des conditions

statuant ainsi, alors que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

[D] de ne pas avoir contracté, ou d'avoir contracté à des conditions plus avantageuses. En conséquence, - la condamner à indemniser la SCI Morgan et Mme et M.

plus avantageuses (?)

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions

annuelle brute de 430 000 francs et affilié à l'Agric par l'intermédiaire de l'Ucreppsa ; que si l'avenant du 7 août 2000 prévoit finalement des conditions plus avantageuses, son salaire net social et

annuelle brute de 430 000 francs et affilié à l'AGIRC par l'intermédiaire de l'UCREPPSA ; que si l'avenant du 7 août 2000 prévoit finalement des conditions plus avantageuses, son salaire net social et

préjudice résultant du non respect par l'intermédiaire du délai d'un jour de bourse porte exclusivement sur la perte d'une possibilité offerte au client de régulariser en temps utile sa position dans des conditions

subissait ; - qu'elle établit des faits répétitifs caractérisant un harcèlement moral ; - qu'elle aurait dû être salariée à mi-temps pour la société H RENIER afin de pouvoir bénéficier des conditions

de 68.129,37 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 22.709,79 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.270,98 euros s'agissant des congés

leur engagement ; que cependant, il n'est pas contesté que le prêt a été consenti dans le but de réaménager la situation financière des époux [K] et précisément pour remplacer par un seul prêt, aux conditions

normales de circulation ; - les dépenses engagées par la société ne lui sont pas utiles dans leur intégralité, puisqu'elle aurait pu réaliser les mêmes travaux dans des conditions plus avantageuses.