L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant alloué à l'épouse une prestation compensatoire de 50.000 euros, AUX MOTIFS QUE le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un des conjoints

des demandes A l'appui de sa voie de recours, Mme [D] [R] ne disconvient pas de son droit d'accès aux documents comptables et sociaux de la SCI en sa qualité d'associée mais fait valoir que son conjoint

versement d'une prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE la prestation compensatoire n'est pas destinée à égaliser les fortunes ni à corriger les conséquences du régime matrimonial adopté par les conjoints

être effectués sur une durée de quinze jours par le biais de bons de commandes, sur le caractère grave du maintien illégal de Mme C dans ce logement de fonction, qui semble désormais occupé par son seul

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes : / (...) 5° S'il est le conjoint

Ils font valoir que : -l'utilisation d'acquêts sans l'accord préalable du conjoint conduit à la nullité de la donation, -en réservant l'action au seul conjoint, le législateur a voulu confirmer

Un certain doute à propos de cas limites ne suffit donc pas à lui seul à rendre imprévisible l’application d’une disposition légale.

I... pour avoir vendu à son seul profit le fonds de commerce dépendant de la communauté ayant existé entre lui et T...

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte des accords intervenus entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

2020, 2021 et 2023, dont l'un est en situation de handicap, ainsi que la naissance attendue d'un quatrième enfant en 2025, elle ne justifie pas de sa relation intense, ancienne et stable avec son conjoint