, à la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), et dont l'épouse est également affiliée à la même caisse depuis 1977, a demandé à bénéficier aux lieu et place de son conjoint

montant de l'amortissement ne peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré diminué du montant des autres charges afférentes au bien donné en location." ; Considérant que des conjoints

le montant de l'amortissement peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré diminué du montant des autres charges afférentes au bien donné en location" ; Considérant que des conjoints

le montant de l'amortissement peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré diminué du montant des autres charges afférentes au bien donné en location" ; Considérant que des conjoints

le montant de l'amortissement peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré diminué du montant des autres charges afférentes au bien donné en location" ; Considérant que des conjoints

le montant de l'amortissement peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré diminué du montant des autres charges afférentes au bien donné en location" ; Considérant que des conjoints

Y... quand, en présence de deux cocontractants conjoints, seule une attestation émanant des deux titulaires de l'obligation était valable, la cour d'appel a violé l'article 1197, devenu 1309, du code civil

procédure contradictoire appliquée aux redressements concernant les deux années ci-dessus indiquées, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que des conjoints

porte seulement sur le rez-de-chaussée de l'immeuble et non sur la totalité de la maison constituant ce domicile conjugal, ce qui n'est pas formellement contesté par l'intimée qui sollicite la confirmation

sens de la décision et de privation d'une garantie pour Mme A ; - Mme A a pu être entendue en commission et ne pouvait ignorer les faits reprochés qui concernent l'autre membre de son foyer et le seul

V... la seule somme de 89.502,26 euros au titre de son préjudice économique, au seul motif que le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions proposait de lui allouer cette

d'aliments ; Que toutefois, tel n'est pas le cas pour un époux dans le besoin, qui ne peut demander une participation des enfants selon leurs ressources, que s'il ne peut pas les obtenir de son conjoint

ou de la mutuelle de son conjoint qui devra impérativement mentionner le caractère obligatoire du régime complémentaire de frais de santé (ou mutuelle) et à qui il s'applique (conjoint seul ; conjoint

L'article 18 précité fait mention d'enfant à charge non pour l'attribution de la prime mais pour sa majoration et elle ne limite pas expressément cette majoration au bénéfice d'un seul des conjoints.

ayant les enfants à charge, et ce serait rajouté au texte qu'en restreindre l'application à l'un d'entre eux seulement.

de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle porte atteinte aux intérêts supérieurs de son enfant ainsi qu'à ceux des enfants de sa conjointe

profité de la majoration éducation n'est en aucune façon une raison d'en faire profiter son époux, pas plus que le fait qu'il ait participé à leur éducation comme un certain nombre de pères, dont la conjointe

profité de la majoration éducation n'est en aucune façon une raison d'en faire profiter son époux, pas plus que le fait qu'il ait participé à leur éducation comme un certain nombre de pères, dont la conjointe