auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver; QU'il incombe alors au salarié victime, de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du

lié à l'amiante auquel étaient exposés ses salariés, de sorte qu'aucune faute inexcusable ne pouvait lui être reprochée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable s'il avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé

encourus par le salarié et ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en se prévalant de son absence de conscience du danger auquel le salarié était exposé ; que lors de son embauche, il n'avait pas travaillé

autre ; un réseau de câbles électriques relie le dépressostat à un ensemble de relais lumineux installés dans chaque logement ; en cas de dysfonctionnement, le voyant lumineux s'allume et alerte d'un danger

auquel elle était exposée ».

auquel était exposé le salarié ainsi que l'absence de mesures de protection prises ; que c'est donc bien la violation de l'obligation de sécurité de résultat qui peut constituer une faute de l'employeur

auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

le fait que le salarié ait pu être exposé à un risque à une époque déterminée ne saurait caractériser la conscience du danger lorsqu'au moment de la survenance de l'accident, l'employeur a mis fin à cette

à un risque particulier ayant pour origine ses conditions de travail ; - Constater que l'employeur n'a jamais eu connaissance d'un éventuel danger auquel l'assurée aurait pu être exposée dans le cadre

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience

auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur

du danger auquel il l'exposait; qu'il retient que l'employeur s'était efforcé d'adapter le poste de travail de la salariée, dès qu'il avait eu connaissance des préconisations du médecin du travail; qu'ainsi

, qu'il résulte de ces considérations que la preuve d'une connaissance par l'employeur d'un danger auquel il n'aurait pas tenté de remédier n'est pas rapportée. 5.

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que M.

qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante

- que les deux critères qui permettent de définir la faute inexcusable de l'employeur, à savoir la conscience du danger auquel le salarié était exposé et l'absence de mesures nécessaires pour l'en protéger

la situation conflictuelle rencontrée par la victime avec son supérieur hiérarchique depuis plusieurs années et des risques psycho-sociaux auxquels il se trouvait en conséquence exposé sans avoir pris