Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM.

France (n° 1) - 29507/95 Arrêt 25.1.2000 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Rapport et projet d'arrêt rédigés par le conseiller-rapporteur communiqués avant l'audience

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Massip, conseiller rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme V... et de M.

Blanch persiste dans sa demande de désignation de deux conseillers rapporteurs avec mission de rechercher les faits invoqués par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation de licencier ; la société

1964, SANS OBSERVER LE PREAVIS D'USAGE, ET AVAIT INTRODUIT SA DEMANDE EN JUSTICE PLUS DE DEUX ANS APRES, LA SOMME DE 300 FRANCS AU TITRE DE PRORATA DE PRIME DE FIN D'ANNEE, EN HOMOLOGUANT L'AVIS DES CONSEILLERS

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, Coeuret, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

1993, et de la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à des sanctions pénales et civiles après avoir entendu le conseiller

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

du conseiller rapporteur, est irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

RAPPORTEUR; "ALORS QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LE CONSEILLER QUI A PRESENTE LE RAPPORT DANS UNE AFFAIRE CORRECTIONNELLE SOUMISE A LA COUR D'APPEL

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.