ainsi qu'en résiliation d'un contrat de licence de fabrication, et en paiement d'une commission sur la vente des selles Ultra pro ; que reconventionnellement la société Corima a réclamé le paiement de

D'OUVRAGE QU'ELLE AVAIT SOLLICITES DES L'ORIGINE CONFORMEMENT AUX USAGES PARTICULIERS DE LA PROFESSION ET AVEC LESQUELLES ELLE AVAIT EU PAR LA SUITE DES RAPPORTS D'AFFAIRES REGULIERS; QUE PAR CES CONSTATATIONS

LOCAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE PRESIDENT DOIT APPELER L'ATTENTION DES PARTIES SUR LES DIFFICULTES QUI SE PRESENTENT RELATIVEMENT AUX POINTS A EXAMINER D'OFFICE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE

responsabilités " même limitées pour bénéficier du statut ; que ces responsabilités supposent un minimum d'autonomie de jugement, de pouvoir d'initiative ; qu'en l'espèce la cour d'appel n'a nullement constaté

lui verser diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a écarté le moyen tiré de la démission, ne s'est pas prononcée sur la demande de résiliation du contrat

de dépôt de fonds et non dans le contrat de travail dont les clauses et conditions n'interfèrent en rien dans leur calcul et rémunèrent exclusivement le capital immobilisé par l'intéressé, quelle qu'en

que le président, après la lecture de l'arrêt de renvoi, procède à l'interrogatoire de l'accusé et reçoive ses déclarations ; qu'en l'espèce, aucune des énonciations du procès-verbal des débats ne constate

QU'ELLE AURAIT, SELON LUI, RECU INDUMENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE D'ERREUR DU SOLVENS, SEULE LA CONTRAINTE

de dépôt de fonds et non dans le contrat de travail dont les clauses et conditions n'interfèrent en rien dans leur calcul et rémunèrent exclusivement le capital immobilisé par l'intéressé, quelle qu'en

de dépot de fonds et non dans le contrat de travail dont les clauses et conditions n'interfèrent en rien dans leur calcul et rémunèrent exclusivement le capital immobilisé par l'intéressé, quelle qu'en

à l'arrêt, d'avoir jugé que le licenciement de la salariée n'était justifié ni par une faute grave ni même par une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui d'une part, a constaté

SUIVANT LESQUELLES DAME C..., VENDERESSE DU FONDS, AURAIT PRIS DIRECTEMENT CONTACT AVEC LES PRETEURS, LA COUR D'APPEL A CONSTATE, AU CONTRAIRE, QUE L'AGENT D'AFFAIRES, QUI AVAIT TRANSMIS AUX PRETEURS LES

AVAIT COMMIS DES FAUTES DANS L'EXECUTION DE SON MANDAT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR CONSTATE QUE CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DES EPOUX X..., Y...

que, contrairement à ce qui est abusivement soutenu par la société HPCG, l'offre commerciale de la société KNSL ne comporte aucune promesse unilatérale de vente ; - constater que, contrairement à ce

Constater que, contrairement à ce qui est abusivement soutenu par la société ADVG, l'offre commerciale de la société KNS Lease ne comporte aucune promesse unilatérale de vente.

que, contrairement à ce que la société [3] avait considéré, Messieurs [E] et [U] n'étaient pas liés à la société par un contrat de travail à défaut de tout lien de subordination, de fonctions techniques

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit, relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que les quasi-contrats

AIENT FAUSSE LE RESULTAT DU SCRUTIN ET PORTE PREJUDICE AUX DEMANDEURS EN ANNULATION, ET QU'AU SURPLUS, LE SYNDICAT CGT N'AVAIT PAS ETE AVISE DE LA CONTESTATION FORMEE PAR LE SUNDICAT FO NOUVELLEMENT CONSTITUE