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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f7245
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'association syndicale libre Phase III Rénovation du centre
cr
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
au syndicat des copropriétaires de l’arrêt du 21 décembre 2017 ; -l’arrêt du 21 décembre 2017 constitue le point de départ du présent litige de sorte que la c’est de façon dilatoire que le syndicat des
ECLI:FR:CCASS:2019:C300918
14 novembre 2019
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par
soc
61372228cd580146773fab7b
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ...
6137255dcd5801467741d137
25 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
613725d1cd58014677420be4
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z
613726a1cd58014677427344
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372181cd580146773f4574
10 mai 1991
Gustave H..., demeurant ... (2e), 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Molière, dont le siège social est ...
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
une manoeuvre frauduleuse à la seule fin de tenir en échec les dispositions de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 sur la réduction des voix, et de se constituer ainsi une majorité au sein du syndicat
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4 AFFAIRE : Syndic
613726a8cd58014677427715
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
PREMIERE CHAMBRE
6a10cddecdc6046d479e6940
22 mai 2026
Elle considère que la présence du syndicat n’est requise que si les demandes portent sur la remise en état de parties communes du fait de simples travaux et non d’annexion.
à suivrec/Jacques Y
6137256fcd5801467741db28
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° N 89-13.086 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01081
4 juillet 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° A 16-27.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00839
10 juillet 2024
était entièrement prédéterminé et non modifiable ; que pour considérer néanmoins que cet accord ne violait aucune disposition d'ordre public et débouter en conséquence le syndicat CFE-CGC Orange de sa
61372268cd580146773fcb01
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... (2ème), représenté par son syndic
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