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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372658cd58014677424d37
16 avril 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1994) de l'avoir condamné au paiement de partie des dettes sociales de la société Moreux de Varennes, en redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01573
29 juin 2011
Seule la proximité peut être une spécificité mais qui se retrouve auprès des autres sites qui se trouvent sur les sièges sociaux d'autres grandes entreprises.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00493
19 avril 2023
des opérations de la société GRTGAZ a désigné, par délibération du 23 février 2021, un expert en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
Elles ajoutent que les plans établis par la société Arcelor Mital étaient suffisants pour guider la société MMH et que s'agissant de la direction des travaux, le maître d'oeuvre n'a eu de cesse d'intervenir
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261
2 mars 2017
En conséquence, vous ne pourrez être affecté durant cette période à aucune autre fonction sans votre accord, que celle-ci constitue ou non la modification d'un élément essentiel de votre contrat de
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868
7 septembre 2021
, elle-même contrôlée par la société Lafarge. 38.
Chambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa14
3 mai 2012
[B] président du directoire de la société est la suivante : « L'actualité sociale en matière de mise en retraite évolue très rapidement et les dernières actualités semblent présager que le processus
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
, a remis le 7 décembre 1998 aux fonctionnaires de police les originaux des deux contrats d'assurance demi-solde Proxima et Prudence Vie qui lui avaient été remis par un responsable du service social le
civ1
61372177cd580146773f3fe0
9 juillet 1991
Société nouvelle de participation du Nord, alors en cours de constitution, un "contrat de direction politique" du journal, dont le but était "de conserver un moyen d'expression à une importante famille
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083
31 janvier 2018
de la société La Frégate, société dans laquelle il n'exerçait aucune fonction de direction éligible ; que contre toute attente la cour d'appel de Rennes a pourtant jugé le contraire, en retenant en particulier
Avis (agent)
HATVP:2023-A-200
16 octobre 2023
du service des politiques publiques de la direction générale du trésor.
1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
Aux termes de ses écritures précitées, l'Administrateur général des finances publiques chargé de la Direction de contrôle fiscal Ile de France invoque la violation par la société LGI de l'article 1001,5
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a625
30 janvier 2008
X... au sein du directoire ; Le contrat de travail conclu avec un membre du directoire est une convention réglementée soumise à la procédure d'autorisation prévue par l'article L 225-86 du code du travail
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01575
6 octobre 2015
Marc Z... exercera les fonctions de cadre commercial, que " dans le cadre des directives qui lui sont données par la direction de la société, il est chargé de la promotion auprès de la clientèle actuelle
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10889
18 septembre 2019
F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H. distribution, société anonyme, dont le
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Les constats de non-conformité relevés par la DDETSPP (dépassement de LMR) sont formellement contestés par PMA 28, qui a introduit un recours contre l'arrêté préfectoral pour excès de pouvoir (pièce n°
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040
27 juin 2018
Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes, au service social
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