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11 906 résultats pour « contrat de "direction politique" avec une autre société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372658cd58014677424d37

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1994) de l'avoir condamné au paiement de partie des dettes sociales de la société Moreux de Varennes, en redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01573

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Seule la proximité peut être une spécificité mais qui se retrouve auprès des autres sites qui se trouvent sur les sièges sociaux d'autres grandes entreprises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00493

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

des opérations de la société GRTGAZ a désigné, par délibération du 23 février 2021, un expert en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles ajoutent que les plans établis par la société Arcelor Mital étaient suffisants pour guider la société MMH et que s'agissant de la direction des travaux, le maître d'oeuvre n'a eu de cesse d'intervenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

En conséquence, vous ne pourrez être affecté durant cette période à aucune autre fonction sans votre accord, que celle-ci constitue ou non la modification d'un élément essentiel de votre contrat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

, elle-même contrôlée par la société Lafarge. 38.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa14

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

[B] président du directoire de la société est la suivante : « L'actualité sociale en matière de mise en retraite évolue très rapidement et les dernières actualités semblent présager que le processus

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, a remis le 7 décembre 1998 aux fonctionnaires de police les originaux des deux contrats d'assurance demi-solde Proxima et Prudence Vie qui lui avaient été remis par un responsable du service social le

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3fe0

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Société nouvelle de participation du Nord, alors en cours de constitution, un "contrat de direction politique" du journal, dont le but était "de conserver un moyen d'expression à une importante famille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de la société La Frégate, société dans laquelle il n'exerçait aucune fonction de direction éligible ; que contre toute attente la cour d'appel de Rennes a pourtant jugé le contraire, en retenant en particulier

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-200

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

du service des politiques publiques de la direction générale du trésor.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Aux termes de ses écritures précitées, l'Administrateur général des finances publiques chargé de la Direction de contrôle fiscal Ile de France invoque la violation par la société LGI de l'article 1001,5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a625

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

X... au sein du directoire ; Le contrat de travail conclu avec un membre du directoire est une convention réglementée soumise à la procédure d'autorisation prévue par l'article L 225-86 du code du travail

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01575

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Marc Z... exercera les fonctions de cadre commercial, que " dans le cadre des directives qui lui sont données par la direction de la société, il est chargé de la promotion auprès de la clientèle actuelle

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10889

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H. distribution, société anonyme, dont le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les constats de non-conformité relevés par la DDETSPP (dépassement de LMR) sont formellement contestés par PMA 28, qui a introduit un recours contre l'arrêté préfectoral pour excès de pouvoir (pièce n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes, au service social

Source officielle

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