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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
Le contrat de travail est régi par la convention collective des industries métallurgiques ([7]) de la région parisienne. M.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696ba9
6 juillet 2023
collective de la métallurgie OETAM région parisienne.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff45
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne. Au dernier état de la relation, Mme [V] exerçait les fonctions d'attachée commerciale.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab8
5 juillet 2022
déterminée jusqu'au 15 septembre 2015 et à compter du 16 septembre 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité de technico-commercial classification administratifs-techniciens en application de la convention
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
À compter du 23 avril 2020, ce contrat a été converti en contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la convention collective métallurgie de la région parisienne.
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne. En 2001, la société Usines Chausson a été liquidée.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69cdd
3 avril 2025
Cette société était assujettie à la convention collective de la métallurgie région parisienne.
67ef6afb66129746fdd69cdf
67ef6afb66129746fdd69ce1
67ef6afb66129746fdd69ce3
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
connexes de la région parisienne mais également selon la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et [Localité 4]), qu'à des administratifs et techniciens ou
Chambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954.
5fda6674c6d86caf75380e64
4 juillet 2019
Le contrat de travail était régi par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
Elle applique la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne. Depuis 2003, M. [V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
La convention collective est celle de la métallurgie Région parisienne.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
Son contrat de travail a été transféré à la société Merlin Gerin le 1er janvier 1986 en qualité de dessinateur, classification niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des mensuels
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne et son avenant « ingénieurs et cadres ».
68e892f6f271a402af33b781
9 octobre 2025
contrat de travail à durée indéterminée à effet au 17 novembre 2008 en qualité de professionnel de fabrication par la société Dassault Aviation, qui emploie plus de dix salariés, et relève de la convention
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
câbleur, son salaire mensuel brut est de2 214,10 € ; et Monsieur Ferdinand VO VAN: a été engagé le 1er septembre 1996en qualité de monteur câbleur, son salaire mensuel brut est de1 744€; La convention
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