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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6973b363cdc6046d47731fb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le contrat de travail est régi par la convention collective des industries métallurgiques ([7]) de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696ba9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

collective de la métallurgie OETAM région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne. Au dernier état de la relation, Mme [V] exerçait les fonctions d'attachée commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déterminée jusqu'au 15 septembre 2015 et à compter du 16 septembre 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité de technico-commercial classification administratifs-techniciens en application de la convention

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

À compter du 23 avril 2020, ce contrat a été converti en contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la convention collective métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne. En 2001, la société Usines Chausson a été liquidée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette société était assujettie à la convention collective de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette société était assujettie à la convention collective de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette société était assujettie à la convention collective de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette société était assujettie à la convention collective de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

connexes de la région parisienne mais également selon la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et [Localité 4]), qu'à des administratifs et techniciens ou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d0383a880008fd098a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6674c6d86caf75380e64

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle applique la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne. Depuis 2003, M. [V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La convention collective est celle de la métallurgie Région parisienne.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son contrat de travail a été transféré à la société Merlin Gerin le 1er janvier 1986 en qualité de dessinateur, classification niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des mensuels

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne et son avenant « ingénieurs et cadres ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f6f271a402af33b781

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contrat de travail à durée indéterminée à effet au 17 novembre 2008 en qualité de professionnel de fabrication par la société Dassault Aviation, qui emploie plus de dix salariés, et relève de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

câbleur, son salaire mensuel brut est de2 214,10 € ; et Monsieur Ferdinand VO VAN: a été engagé le 1er septembre 1996en qualité de monteur câbleur, son salaire mensuel brut est de1 744€; La convention

Source officielle

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