Les appelants ont daté et signé uniquement quatre documents : le dossier de présentation, le mandat de recherche confié à la société DTD, l'engagement de libération d'apport et la convention d'exploitation

le syndicat étant ainsi autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation du projet ; * il a acquis, depuis 1972 et à la suite de la convention

Aux termes d'une convention du 15 décembre 2005, complétée conformément à une délibération du 12 octobre 2012, la société SMA Vautubière est délégataire du service public d'exploitation du centre de stockage

R. 2124-31 du même code dispose : " Lorsque le concessionnaire est une collectivité territoriale () et qu'il décide de faire usage de la possibilité prévue à l'article R. 2124-14, il soumet les conventions

Elle précisera également la marge d'incertitude symétrique dans laquelle se situera le montant facturé ainsi que le délai dans lequel sera établie la convention de raccordement.

Le 23 mai 2013, la société VORTEX a dénoncé la convention d'exploitation la liant depuis juin 2010 à la société KEOLIS, et ce à effet à la fin de l'année scolaire 2011/ 2012.

Le 7 décembre 2007, les époux [N] ont, après signatures, retourné à ASSOCIÉS PATRIMOINE le mandat de recherche, l’engagement de libération de l’apport, la convention d’exploitation en commun et son avenant

n'est pas directement raccordée au réseau » et « par conséquent, aucune convention de raccordement ou d'exploitation n'a été signée avec la société BCN ».

Le délégataire se voit confier aux termes et conditions de la présente convention : () l'exploitation des ouvrages constitutifs du réseau de chauffage urbain défini à l'article 7-1 (). / Article 7-1-1.

Les sociétés en participation donnaient ensuite ces matériels en location à des sociétés d'exploitation.

[E] (le preneur) un contrat dénommé « convention pluriannuelle d'exploitation » portant sur des terres agricoles pour une durée de huit années, expirant le 1er janvier 2020. 2.

(DTD) deux mandats de recherche les 10 novembre 2008 et 22 octobre 2009, ainsi que, les mêmes jours, l'engagement de libération d'apport (10 655,71 euros en 2008 et 6 836,04 euros en 2009) et la convention

2006, cette convention était arrivée à échéance le 31 décembre 2018 et n'avait pas été renouvelée lorsque le Conservatoire a lancé l'avis d'appel à projets puis a signé les conventions d'exploitation

à durée indéterminée à effet au 1er novembre 1993, puis a été nommé à compter du 1er décembre 1998 à l'emploi de directeur d'exploitation statut cadre 4ème position coefficient 410 de la convention collective

concessionnaire des aéroports de [1] et de [Localité 1] ; Par courrier du 30 août 2010, la société Koba a informé la société Aéroports de la Côte d'azur de sa décision de mettre un terme anticipé aux conventions

La commune de Ramatuelle a publié le 28 juin 2017 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion de conventions d'exploitation de cette concession, portant sur trente lots, dont vingt-trois

(DTD) deux mandats de recherche les 10 novembre 2008 et 22 octobre 2009, ainsi que, les mêmes jours, l'engagement de libération d'apport (10 655,71 euros en 2008 et 6 836,04 euros en 2009) et la convention

Des conventions passées entre M.