statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, de l'article 6-3 de la Convention

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention

B... ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

prévention en ce qui concerne : l'enfant Eléa N..., scolarisé en 2012-2013, qui a été jeté dans le couloir, qui a été décrit par Mme M... comme ayant été le souffre-douleur de la prévenue, dont la bouche

BOUCHERIE [H] C/ S.A.S.

Y..., contrôleur du travail dans le département des Bouches-du-Rhône, que ce dernier, dans le courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de

BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe en prison, à l'exception du jeune X., qui a déclaré qu'il n'était pas l'auteur des faits parce que celui-ci avait une boule dans la bouche

que celle-ci constituait le point commun entre la SARL Y... et Lucien X..., auxquels elle fournissait des substances analogues ou identiques destinées aux mêmes fins d'engraissement des animaux de boucherie

en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Le président de la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a sollicité la signature du préfet des Bouches-du-Rhône de la convention type pour l’attribution d’une aide financière pluriannuelle

. ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 222-18,

..., A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , CEDEX

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, service contentieux, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

et du dialogue social a refusé d'étendre l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles

"Lot Rhin et Danube" à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 18°) M. Henri XW..., 19°) Mme Odette XW..., née YC..., demeurant et domicilié ensemble ...

, à titre temporaire. / Cette convention peut adapter les clauses de la convention type en fonction de situations particulières. / Pour les compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales

greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ETABLISSEMENTS GESLER BOUCHERIE

(Bouches-du-Rhône), 228/ M.