, à la hauteur des menaces qu'ils étaient susceptibles de faire peser tant sur la cohésion nationale que sur la sécurité publique du pays.

Brissier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

La relation de travail était soumise à la convention collective des journalistes. En mars 2019, M.

de la convention collective nationale des PNT et du livre des standards, qu'il soit enjoint à la société de cesser toute utilisation de cette application, et notamment de cesser de collecter, recueillir

exerçant ses fonctions au sein d'une station de radio émise par la société Nationale de Radiodiffusion sonore Radio France, relevant du service public radiographique organisé par la loi du 29 juillet

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, le salarié en arrêt de travail pour accident de travail qui a dix ans d'ancienneté perçoit 100 %

part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux indemnités journalières

dans une controverse publique et politique, la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la Convention des droits de l'homme, ensemble les articles 591

fériés travaillés sur la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 3131-1, L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3132-3 du code du travail, ensemble les articles 4.2 et 4.4 de la convention nationale collective

Freedoms (“the Convention”) by three Italian nationals, Mr C.

X... a été employé en qualité de journaliste par la société La Montagne et a invoqué la clause de cession du journal ; que la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation a, par arrêt du 12

en demandant que son ancien employeur, le Centre de rééducation psychopédagogique qu'elle avait subrogé lors d'un congé de maladie et lors d'un congé de maternité, pour percevoir ses indemnités journalières

italiens relative aux cotisations versées par l'intéressée au titre des années 2007, 2008, 2009 et 2010 ainsi qu'une déclaration du service des recettes de l'institut national de prévoyance des journalistes

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des journalistes. L'état de santé de M.

Son contrat de travail comportait une convention de forfait de 216 jours de travail par an et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

Le contrat de travail était soumis aux dispositions de la Convention Collective nationale des journalistes en date du 27 octobre 1987 étendue par arrêté du 2 février 1988.

[V] [H] en qualité de journaliste, statut cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle moyenne de 2 448,68 euros. M.

collective nationale des ouvriers des travaux publics ; 2°/ que l'article 8.11 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics qui énonce que l'indemnité de grand déplacement correspond

collective étendue » ; qu'il était constant en l'espèce que la société SCAL était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport

X... avait la qualité de journaliste professionnel ; que le pourvoi formé contre cette décision par la société a été rejeté par arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 1998 ; que M.