[V] et la SCEA [V] à la Coopérative Féculière de Vecquemont. 2.

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 97-15.236 formé par la Coopérative vinicole de Rilly la Montagne, en cassation du même arrêt au profit : 1 /

durée du travail, qui ne prévoyait pas expressément que cette augmentation du temps de travail interviendrait sans compensation financière, devait nécessairement être interprété comme augmentant corrélativement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Socamaine, société coopérative

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en retenant une indemnité principale de 168 606 euros (soit 3 400 euros/m² pour une surface de 49,59 m²), une indemnité de remploi de 1

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance et fixé l'indemnité totale à 61 309 euros (53 690 euros d'indemnité principale et 7 619 euros d'indemnité de remploi), rejetant les dem

86 de la loi du 25 janvier 1985, à l'exception de ceux expressément exclus dans les offres de reprise du cessionnaire" ; que l'offre de cession énonçait : "Epis Centre propose que la nouvelle coopérative

telles sociétés aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative

d'autre part, que la Convention collective nationale des industries de la conserve prévoit expressément que ladite convention collective n'est pas applicable aux opérations agricoles, aux unions de coopératives

de main-d'oeuvre" et que, dès lors, seule cette société coopérative avait vocation à agir ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation énonce que les faits dénoncés ne sont

telles sociétés aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative

déduction ; Attendu que la caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés coopératives

déduction ; Attendu que la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative forestière du Centre, dont le siège est 3, Cours Jean Jaurès, 03000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Louis X..., embauché en mars 1962 en qualité d'inséminateur par la CCFIA, aux droits de laquelle a succédé la Coopérative

, et lui-même, délégataire ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1990), retenant que cette convention faisait l'objet de l'acte signé, en janvier 1987, par la SICA et la coopérative, et que

Francis X..., demeurant Les Naufaings ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Coopérative l'Utile Scop, société

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur