SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ S.C.A.

d'achats centralisées en son sein.

X..., exploitait deux magasins, sous les enseignes "Bricosphère" et "Maison conseil" ; qu'adhérente de la société coopérative de commerçants détaillants SAPEC (la société SAPEC), elle avait pour fournisseur

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

par la coopérative Saint-Yvi Cornouaille, qui emploie M.

Gilbert U..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 / La société Coopérative

KARSENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 INTIMEES Société GALEC (GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC), société coopérative à capital variable, prise en la personne

La [2] est spécialisée dans les centrales d'achat alimentaire. La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Europ Arm que le pourvoi incident relevé par la société des grands magasins de la Samaritaine : Attendu, selon les arrêts attaqués, que lors de la liquidation judiciaire des sociétés Manufrance et coopérative

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles Altitude, qui regroupe des sociétés coopératives territoriales de collecte de productions d'aliments pour

correcte ; que les salariés du service de distribution, et plus particulièrement les facteurs, sont ainsi tenus de porter une tenue de travail aux couleurs et marque de La Poste, tenue qu'ils peuvent acheter

En conséquence, la suppression du ducroire de la Coopérative envers les fournisseurs référencés ainsi que CODIR sera effective au 01.03.2005 (…) ; que deux bons de commande de la société Optique Herpin

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement

société LUCIE), centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron (le fournisseur) un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la Société coopérative d'approvisionnement

société LUCIE), centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron (le fournisseur) un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat