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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504475_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304073_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en Somalie.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'équité exige de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA SOMAFI-SOGUAFI, Mme [X] est condamnée à lui payer une somme de 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00040_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf72e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SA SOMAFI-SOGUAFI du surplus de ses demandes ; - condamne M.
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0e0c49cdc6046d475a929b
19 mai 2026
19 mai 2026
2 aux dépens ; Condamner la SAS SODALIS 2 à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonner l’exécution provisoire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
EUROTITRISATION SA venant aux droits de la SA SOMAFI-SOGUAFIc/M.X
6253cdcebd3db21cbdd94887
20 janvier 2020
20 janvier 2020
700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Comme indiqué, la société Somalu a produit un certificat " EnduroColour Powder Coating Quality Standard " délivré par la société " Colour Works Limited " qui réalise le laquage pour la société " APL Window
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94847
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Suivant actes d'huissier en date du 16 mars 2018, la société SOMAFI-SOGUAFI a assigné Madame P...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
30 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par exploit d'huissier en date du 27 sepembre 2018, la société SOMAFI-SOGUAFI a fait assigner M. B... D...
Source officielleCour d'Appel
DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la SOMAFIc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f63f
17 février 2012
17 février 2012
Aux termes de son assignation délivrée le 20 juin 2011, portant signification de la déclaration d'appel et motivation du recours, la SOMAFI conteste l'application de l'article L311-33 du code de la consommation
Source officielleciv2
Fort-de-France sur des poursuites entreprisesc/M. Y
61372194cd580146773f4f13
25 mars 1992
25 mars 1992
A6, porte 218 à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la Société martiniquaise de financement (SOMAFI
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
4 novembre 2019
X... à payer à la société SOMAFI-SOGUAFI SCA la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné N... D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200552
11 avril 2019
11 avril 2019
d'extrait Kbis et numéro d'inscription SIRET si elle est chef d'entreprise ou tout autre document de nature à justifier de la régularité de ses activités dès lors que, sans emploi mais disant exercer comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201596
26 novembre 2015
26 novembre 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SAS Le Bistrot du sommelier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307801_20230823
23 août 2023
23 août 2023
et du droit d'asile et à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4888
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sarahoui B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Sorali, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504471_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf72a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement réputé contradictoire rendu le 1er février 2023, le tribunal a, - déclaré recevable l'action de la SA SOMAFI-SOGUAFI ; - condamné Mme [F] [V] à payer à la SA SOMAFI-SOGUAFI la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 16 sur 181