Jean Y..., à fin de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et des cotisations

C... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

A B et Mme C B, représentés par la société d'avocats Delpeyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la cotisation supplémentaire

A B et Mme C B, représentés par la société d'avocats Delpeyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la cotisation supplémentaire

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992 à 1994, d'une part, annulé ce jugement, d'autre part, déchargé la société de ces cotisations supplémentaires

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il

1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 23 mars 1977 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction des cotisations

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967 ET 1968, SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 2. - LES BASES DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE LA SOCIETE ANONYME A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE DE LA VILLE DE SONT REDUITES DE 267

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

Vincent A, a, d'une part, annulé le jugement n° 0204521 du 12 avril 2005 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande, d'autre part, déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre des années 1993 à 1996, rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Joseph C au titre de l'année 1996 et remis à leur charge cette cotisation supplémentaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours du ministre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux

Y... demande la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu a laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1972 en vertu des dispositions législatives précitées et qui est fondée

pourvoi de M. et Mme A...qui sont dirigées contre l'arrêt n° 10PA03878 du 29 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur le bien-fondé de la fraction des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Européenne Construction Moderne (ECM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires

D..., représentés par Me Michaud et Me Pogu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux mis à leur charge

B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de