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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045768072
28 février 2022
28 février 2022
GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931845
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Accord sur gestion temps de pause, repas, coupure et leur rémunération
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Procéder à un examen de l'état général de toutes les plaques, y compris celles non fuyardes pour déterminer si un défaut généralisé est en cours d'apparition ; 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018.
Source officielleKALI
KALITEXT000005688431
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Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042259943
20 mai 2020
20 mai 2020
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE PAIEMENT DES COUPURES ET AMPLITUDES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043951721
26 mars 2021
26 mars 2021
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX COUPURES DE L'AFFRETEMENT URBAIN
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24c
21 avril 1970
21 avril 1970
CE TRANSPORT A LA SOCIETE FRANCAISE D'AFFRETEMENTS ET DE TRANSPORTS (SFAT) QUI L'A FAIT EXECUTER PAR FORET ; QUE LA SFAT S'ETAIT ENGAGEE ENVERS CELUI-CI A PRENDRE A SA CHARGE TOUS LES FRAIS DE COUPURE
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b12
22 avril 1970
22 avril 1970
L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00215
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2009), que, le 19 septembre 1992, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202756_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
équipé d'un portail électrique ; - il est arrivé que ce portail tombe en panne en hiver ; - elle a demandé un double de la clé afin de pouvoir ouvrir manuellement le portail dans l'anticipation de coupures
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00991
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hilton international France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le comité d'entreprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La coupure d'urbanisation peut comprendre des enclaves urbanisées ou de l'habitat dispersé qu'il convient d'identifier dans les PLU par un zonage spécifique.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05095 Jugement (N° 2005/3400) rendu le 21 novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819431
18 décembre 2019
18 décembre 2019
UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282204
30 mars 2018
30 mars 2018
accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721259
4 mai 2023
4 mai 2023
Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf97
17 juillet 2001
17 juillet 2001
La Couture, les conclusions de M.
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