Ayant constaté qu'une statue d'Aristide MAILLOL figurait dans un film publicitaire pour une automobile CITROEN, la SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS (dite SPADEM) a adressé le 15 décembre 1991 à la

concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 ) que la société TLV n'entendait pas prouver "contre" le constat d'huissier établi le dernier jour du salon relevant que figurait sur le panneau publicitaire

activité de vente de cartouches laser sous réserve de ne pas vendre, pendant un an, aux clients de la région parisienne, et à ceux inscrits sur une liste annexée au protocole ; qu'à la suite de la création

département du Haut-Rhin ; que la société l'Alsace publicité, aux droits de laquelle vient également la société Alsacienne de publications (la société Alsacienne de publications) assurait la régie publicitaire

motifs que les parties civiles ont déposé plainte avec constitution de partie civile en dénonçant la copie servile, le surmoulage d'un modèle d'attelage hippomobile dont Stéphane D... revendique la création

X..., la société ABC proposant à ce dernier la commercialisation de l'espace publicitaire d'une autre publication; que devant le refus de la société ABC de lui maintenir une rémunération égale à celle

1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 septembre 2020 pour un montant de 42 000 euros émis à son encontre par la commune de La Ferté Saint Aubin au titre d'un marché de prestation de régie publicitaire

Les droits sur cette création lui appartiennent sans conteste.

renvoyé à la décision entreprise et aux écritures, précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que les sociétés OXIBIS et LUN'ART, déploient concurremment leur activité dans la création

Sur la contrefaçon des droits d'auteur invoqués par la société GENDREAU La société GENDREAU fait grief à la société C8 de la création d'un logo fictif imitant son propre logo présent sur sa marque

Vu l'article 55 de la loi du 30 décembre 1980, ensemble l'article 2 de la loi du 29 décembre 1979 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les conseils municipaux peuvent décider la création

à 1990, sans qu'un contrat ne soit signé, le GIE Service mutualiste de communication et de formation (SMCF) a chargé la société Montford Mouillard Mayard (MMM), devenue ensuite RPM, de campagnes publicitaires

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la brochure intitulée "Mégapole 127 Privilèges, Structure internationale des antiquaires" ne constituait qu'une plaquette publicitaire

graphique, création logo et identité visuelle, création de sites web, création de stand et décoration ".

2023, l'autorisation de survol d'un secteur de Paris par un drone, en vue d'effectuer des prises de vue aériennes à partir d'une péniche sur la Seine, pour une opération commerciale de promotion publicitaire

et de communication, montant ne prenant pas en compte les investissements relatifs à la création des vêtements.

» de nouvelles montres, versions de montres existantes, d'objets promotionnels, d'emballages ainsi que la création de visuels ou documents publicitaires, décors de vitrines, présentoirs, mobiliers, aménagements

Interdeco met à sa disposition des moyens matériels et humains; Considérant que la société Segmenscience, agence de conseil en publicité, en marketing et en communication, expose que depuis sa création