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857 résultats pour « crédit utilisable par fraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88886

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

.[* *]*FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 1992, la SA FINAREF a consenti à Mme Corinne Y... devenue X... un crédit "Kangourou" utilisable par fractions portant autorisation de découvert maximum de 50.000

Source officielle

Page 16 sur 43

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CC

civ1

6137245ccd58014677414d9b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X... une offre de crédit en compte, utilisable par fractions d'un montant de 70 000 francs dont les échéances étaient prélevées sur le compte de dépôt ouvert par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd7d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DECISION Suivant offre acceptée le 5 juillet 2017, la SA Natixis financement devenue 'la SA Bpce financement a consenti Mme [M] [Y] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100432

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X... un crédit renouvelable utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées, la société de crédit a obtenu la condamnation de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100433

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 17 novembre 2009), que la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société Consumer finance, (la société de crédit

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable du 06/07/2020, la SA CA CONSUMER FINANCE a accordé à Mme [U] [I] un crédit renouvelable utilisable par fractions et assorti d’une carte de crédit pour un montant

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

669640e3f5112d8edd057088

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] [G] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 9.6 %.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d63e85d0474bddb2b3e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [X] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 21.15 % * assorti de la carte bancaire “carte pass” .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

exécutoire délivrée le : à : Me Floriane BOUST Madame [S] [B] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 02-02-23, la société [Adresse 8] SA a consenti à MME [B] [S] un crédit

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS») a consenti à Monsieur [R] [L] un crédit renouvelable utilisable par fraction, d'un montant en capital de 4 000,00€ à taux révisable, remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6ca858823c56e0b7ca7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, la BPCE FINANCEMENT produit le contrat de crédit renouvelable utilisable par fractions et assortie d’une carte de crédit et d’avis de débit IZICARTE conclu entre NATIXIS FINANCEMENT via son

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

consenti à Monsieur [N], un crédit renouvelable, utilisable par fractions d'un montant autorisé de 1 000€.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d68e85d0474bddb2bcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [N] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 7.71 %. Suivant offre préalable du 30-08-22, la société COFIDIS a consenti à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100295

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 25 mai 2010), la société Cofidis a consenti à M. et Mme X... le 16 mars 1999 un crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100034

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse régionale de crédit agricole du Cantal devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5e85bbe450008b2cb98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

renouvelable, utilisable par fractions et assorti d'une ou plusieurs cartes de crédit d'un montant maximum autorisé de 5.000 € remboursable selon des mensualités variables en fonction du montant des utilisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162f3bd24fee0dd3d006068

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

débiteur d'un compte de dépôt, après déchéance du droit aux intérêts, - 3973,59 € pour solde du remboursement d'un prêt personnel de 6 000 € consentis le 17 novembre 2004, - 9 897,52 € au titre d'un crédit

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d61e85d0474bddb2b0d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [C] [J] [V] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 19.34 %.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334cde0ebe408daa7f05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparant EXPOSE DU LITIGE : Au terme d'une offre acceptée le 30 mars 2022, la SAS SOGEFINANCEMENT aux droits de laquelle vient désormais la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur [H] [U] un crédit

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0051c87724b5e69d9fb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Puis, suivant offre acceptée le 12 octobre 2017, la banque a consenti à son client un crédit renouvelable utilisable par fractions dans la limite d'un plafond de 30.000 euros, suivant un taux d'intérêt

Source officielle