raison de l'abandon du chantier, elle devrait faire procéder à des travaux de reprise qui viendraient ultérieurement en compensation de sa dette ; que la banque a engagé une action en paiement de la créance

des classes des parties affectées, y compris les deux classes qui avaient voté contre le projet de plan, seraient remboursées à hauteur de 14 % de leurs créances sur dix ans.

Z... et X... des sommes auxquelles ils étaient solidairement condamnés au profit de l'UHR Limited et de la CFCHR, il serait, à la requête de ces créancières, procédé à la vente aux enchères publiques du

V... prononcée par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile a été confirmée en cause d'appel ; qu'en retenant, pour limiter la créance due par les créanciers poursuivants

Lorsqu'elle est réalisée par voie du bordereau mentionné au 1°, l'acquisition ou la cession des créances prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau

du 25 janvier 1985 prévoit seulement que le jugement d'ouverture suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement

X..., la société PGVL et le représentant des créanciers de cette société reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 29 novembre 2000 ayant admis la créance de la société CFCL au passif de la

sur la demande de la société Ford, que la créance de cette société a été admise au passif de la société X..., et que dès lors sa créance contre M.

B..., la Société Bayard Montaigne et la Société Arcade Investissements conseil dans la procédures l'opposant à la SAS Résidence S...

a connu ou aurait dû connaître l'existence de la créance ; que dans le cas où la créance à échéance périodique, et pour l'avenir, procède d'une décision de justice, le délai de cinq ans ne peut courir

inscrit, la seule sanction légale en est l'exigibilité de plein droit de la créance inscrite et que le créancier ne peut se targuer du comportement déloyal du débiteur pour prétendre en l'existence d'un

subi par les locataires », et en opérant ainsi une compensation entre la créance de loyer du bailleur en liquidation judiciaire et la créance indemnitaire des locataires, au seul motif que ces créances

[X] aurait par ailleurs été chargé par le liquidateur judiciaire de l'aider à recouvrer une créance auprès du CNC.

le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), et le pourvoi n° C 23-14.515 contre l'arrêt n° RG : 22/08377 rendu à la même date par la même cour d'appel dans les litiges l'opposant

X... à l'encontre de la société Pillivuyt pour le paiement d'une créance née après le jugement d'ouverture, cependant que M.

le créancier qui s'abstient de contester dans les trente jours la proposition de rejet de sa créance par le mandataire est irrecevable à contester ensuite cette proposition, peu important qu'elle ait

, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée sur la créance de la banque contre la société Barbot, sans s'interroger sur la compensation de cette créance avec une créance de la société Barbot

le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kagima Sainte-Marie, contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant