à l'audience du 25 juillet 2001 ; qu'après les débats à l'audience publique du 25 juillet 2001, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été informées par le président de la juridiction

dangereux et violences aggravées contre personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

la requête qui tend à la nullité du titre exécutoire n'est pas fondée ; "1 / alors qu'un état exécutoire doit énoncer les bases de la liquidation avec une précision suffisante pour permettre au débiteur

décision, la cour d'appel énonce que, selon la victime, "X... l'aurait sodomisé à plusieurs reprises après l'avoir enivré, le serrant et le maintenant contre lui, de telle sorte qu'il ne pouvait se débattre

que les trois magistrats du siège ayant instruit la cause en ont délibéré ; qu'en ne précisant pas que la composition de la Cour lors du délibéré était la même que lors des débats, l'arrêt attaqué

constituerait un médicament par fonction, sans préciser de quels éléments scientifiques elle s'autorisait, et sans examiner, même sommairement, les éléments scientifiques les plus récents versés aux débats

d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 décembre 2014, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de l'urbanisme ; La COUR, statuant après débats

Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme, a prononcé sur

T..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. N...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction générale des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[E], directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Océan indien, a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Par jugement du 4 juin 2002, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les prévenus et statué sur les intérêts civils. 4.