E... était régulièrement inscrit, en France, à un tableau de l'ordre des médecins, sur décision du conseil régional de Champagne-Ardennes de l'ordre des médecins, confirmée, le 4 octobre 2016, par le Conseil

d'ordre technique" ; Vu les articles 157 et 158 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ces textes, le juge d'instruction peut, par décision motivée, choisir un expert ne figurant

du jour du conseil communautaire la question de la modification du plan local d'urbanisme de Bretteville-sur-Odon, en tant qu’il classe une partie de la parcelle ZM223 en zone « Ne ».

Il appartient à chaque groupe de réguler le choix des questions. / Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du Conseil. / ()

tandis que le démarrage de l'expertise inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 6 mars 2007 avait fait l'objet d'explications suivies d'un vote, la cour d'appel a violé l'article R.4614-3 du code du

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.

GUEMINES Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE

était tenu d'inscrire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme à l'ordre du jour du conseil municipal, avant de refuser de faire droit à la demande d'abrogation dont il était saisi, dans la

dont il demande qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale ; que le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale ; que lorsque

à l'ordre du jour.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour ».

à l'ordre du jour.

inscrites à l'ordre du jour de sorte qu'est susceptible d'être annulée partiellement la résolution qui porte, pour un seul vote, sur une question inscrite à l'ordre du jour et sur

a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2021 sa demande de modification du règlement intérieur du conseil municipal ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux

cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire dans le délai de 8 jours courant à compter de la date de notification du jugement ; – au conseil communautaire, de procéder à la modification

inscrits dans les pages additionnelles de la liste des électeurs et qu’il fallait y mettre un «   Z   » après le dernier nom inscrit le jour du scrutin.

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : " Les questions inscrites à l'ordre du jour sont soumises au préalable aux commissions compétentes

des questions inscrites à l'ordre du jour, que s'agissant de la lettre évoquée par M.

décision n'est que de principe ; que l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; qu'il résulte des pièces produites et des déclarations des parties que