S'agissant des appareils nomades , la facture nominative originale est demandée.

personnel se sont déroulées au sein de la société "Centre de la mode", les 18 février et 10 mars 2009 ; que Mmes X... et Y..., auxquelles s'est jointe l'union CFDT de la Haute Vienne, ont demandé l'annulation

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

[D] à produire les déclarations trimestrielles de cotisations des 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2015 et des 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2016 ainsi que les états nominatifs des salaires des exercices

D'UN ELECTEUR A UNE SECTION; ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR MACHENAUD, DOMICILIE A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE),EMPLOYE COMME VRP PAR LA SOCIETE ROCAGRAF ET INSCRIT, A LA SUITE D'UNE DECLARATION

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article 15 de la Déclaration de 1789 : " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ".

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article 15 de la Déclaration de 1789 : " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ".

cette remise en cause dans le délai qui lui est imparti, doit être regardée comme apportant une telle preuve, dans l’hypothèse où elle se fonde sur les montants mentionnés sur une déclaration annuelle

; la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande tendant à l'abrogation

, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait qu'expliciter et compléter sa demande tendant à voir déclarer contrefaite la seule marque nominative ; qu'en déclarant néanmoins nouvelle cette

Pour le calcul des cotisations, l'entreprise est tenue d'établir chaque mois à destination de son institution d'adhésion, une déclaration sociale nominative ([7]) comportant les rémunérations permettant

Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général RAYSSÉGUIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration

et enjoint au centre hospitalier de lui communiquer cette déclaration dans le délai d'un mois, en occultant les éléments, nominatifs comme non nominatifs, permettant d'identifier les noms des médecins

moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Sur la recevabilité des pourvois contestée en défense : Attendu que satisfont aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale, les déclarations

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 de l'Agence française de lutte contre le dopage qui a prononcé à son encontre la sanction d'une interdiction de participer

B demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Par une seconde requête, elle a sollicité de la même juridiction l'annulation du titre de perception émis le 26 mars 2018.

Francesco Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la visite et saisie