CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « décompte horaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le taux de l'indemnité horaire mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1981 susvisé est porté à 38,95 F.
Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 2
Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Article D5522-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 16
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.
Article D412-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La rémunération du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est une rémunération horaire, qui ne peut être inférieure aux taux suivants :
LEGIARTI000050745256
ANNEXE Capacité arrivée Pour la saison haute : TRANCHE HORAIRE LUNDI AU JEUDI VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59
Article R6123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute personne qui s'y
Article 48
POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION Rejets canalisés de poussières totales Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm³ Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/Nm³
Article 8
Il est attribué à l'assistant de justice pour le temps passé à la réalisation des travaux qui lui sont confiés une indemnité de vacation horaire fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du
Article 53
POUSSIÈRES TOTALES Flux horaire supérieur à 50 kg/h Mesure en permanence par une méthode gravimétrique Flux horaire supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets
Article D742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 61
cotisation patronale et salariale en vigueur dans le régime général de sécurité sociale pour la couverture des risques vieillesse et veuvage ; 2°) Une assiette forfaitaire égale, pour chaque trimestre d'une année, au produit du montant du salaire horaire
Article 3
Il est décompté ainsi qu'il suit :
Article R723-61-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61
La commission actionne le processus de déverrouillage des urnes puis de dépouillement afin de permettre le décompte des voix des candidats au niveau de chaque caisse de mutualité sociale agricole.
Article Annexe
de tout décompte des temps d'arrêt dus aux difficultés de circulation et aux feux rouges.
Article R6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 36
Pour les salariés dont la durée de travail est décomptée en jours dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours, le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation est égal au nombre
Article 4
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 30 euros Niveau 2 60 euros
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 30 euros.
Le contenu et le volume horaire de la formation ainsi que les modalités de contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires sont déterminés en fonction de leur appartenance à l ’ un des deux groupes suivants :
Page 16 · 2 057 résultats