Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer ledit document à l'intéressé dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance.

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler ; 2°) de mettre

B, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme B, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé de

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A B, représenté par Me Carrez, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 1er février 2023 en prononçant une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours

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la prévention de prescrire un parcours de consolidation de compétence en application de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale dans un délai de huit

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d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation aux fins d'enregistrement de la demande de sa carte de résident et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans le délai

Le délai de huit jours mentionné dans son article 1er est donc expiré depuis le 15 janvier 2026. Sur les mesures d’exécution : 3.

qu'elle a adressées à Mme X... ne constituaient que des mises en demeure, en particulier celle datée du 2 juin 2010 qui mentionnait qu'elle valait mise en demeure et qu'à défaut de paiement dans le délai

du titre ne puisse lui être opposée ; 3°) d’enjoindre au préfet de de Mayotte de procéder dans un délai de huit jours, à l’envoi du titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

de huit jours.

d’un mois suivant la notification de l’ordonnance et de la munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de cette même date, en prononçant

huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; - à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à

A en demeure de régulariser sa requête dans le délai de huit jours en produisant l'intégralité de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de huit jours.