La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution

    La plainte exposait qu’E.A. avait été placée dans une relation d’emprise et de dépendance vis-à-vis de K.B.

Le salarié devra diriger et surveiller au point de vue professionnel le personnel mis à sa disposition ou sous sa dépendance. Le salarié devra également veiller à son perfectionnement.

Etant par ailleurs entendu que la jurisprudence, dépendant des faits de la cause, n'est qu'une source de droit et non le droit en application duquel le tribunal peut statuer.

savoir s'il 'serait touchy si [R] [I] COPYWRITER devienne une agence de marketing de contenu en sachant que [R] [I] fait aussi partie de Upbiz', ce à quoi son interlocuteur lui répondait que 'cela dépendait

pour celle fixée au 27 août 2018 intitulée « réunion hebdomadaire (obligatoire) » dont le courriel d'invitation comporte une proposition de réponse électronique à la question « allez vous participer ' Oui

La société [K] DIFFUSION conteste ces éléments en faisant valoir que le service après vente dont dépendait M.

le caractère potestatif de la clause Par ailleurs, aucun caractère potestatif de cette clause n’est établi, puisque, ainsi que le relève l’assureur, les conditions de mise en œuvre de la garantie dépendent

l'article 562 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige : 'L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent

en caractères gras sous le titre 'garanties offertes' : Les montants investis sur les supports des unités de compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant

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9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 316 N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OU3S M.

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mars 2019 RG :16/00735 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUE

produit ; qu'il s'ensuit que la rémunération est manifestement disproportionnée au service rendu ; qu'un contrat a été conclu le 2 février 2005 AVEC LA SOCIETE CANAL TOYS portant sur un lot de table Oui

Il était dépendant des recrutements effectués par le siège de l'entreprise et a dû subir un gros turn-over du fait d'une charge de travail trop importante.

rien oublié ' Tu viens juste de l'envoyer '' ; 6 septembre 2017: 'Salut [M], ci-après les dossiers à suivre: 1- Préparer les infos pour le Vietnam, 2- Performance review de juillet, ça a été fait ' Si oui

[CK] a rejoint l'agence de [Localité 3] [Localité 5], l'une des 16 agences de la société, dépendant de la région Ouest Centre, l'une des 5 régions de l'entreprise.

engagement de la part du "client", c'est à dire de la société Supra ; Que le fait que, dans un courrier du 18 décembre 2007, la Sas T2S ait écrit que, sur cette question du rachat de l'équipement, "oui

Le suivi est sous la dépendance d'une équipe médicale au fait de ce problème et composée de médecins pénitentiaires et de médecins infectiologues de premier ordre.

Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui