Après une information judiciaire, Mme [M], épouse [B], et la société Marissol ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 9 juillet 2019, a, notamment, déclaré la première,

[D] [L], né le 21 septembre 1964, salarié de la SAS [2] [Localité 4] (l'employeur) en qualité d'intérimaire, a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Suivant la déclaration d'accident du travail établie le 17 février 2020, il a raté la dernière marche d'un escalier en descendant 2 sacs poubelle.

, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré le demandeur coupable d'ivresse publique manifeste ; "alors qu'il n'y a point de contravention en cas de force majeure; que devant

vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement coque nue, de la société Saxon Holdings Ltd ; que le remorqueur et la barge, passés sous

[L] ; - l'a déclaré bien fondé ; - fait droit à la demande de M.

Par acte du 10 juin 2015, elle a alors assigné la SARL TDB Félix Barret en paiement devant le tribunal de commerce de Marseille qui s'est déclaré incompétent au profit de celui d'Aix-en-Provence.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Le 29/04/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

A..., 2 / de Mme Jeannette Z...

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la

condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en

Mme [B] [W] a relevé appel de cette décision par déclaration du 22 janvier 2021.

Le policier la transporta immédiatement à l'hôpital où l'on décela des fractures multiples au niveau de l'impact.

Par arrêt du 24 janvier 2019, la cour d'assises de la Haute-Corse a déclaré M. O... coupable et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans.

Était joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 18 décembre 2023 qui fait état d'une « D# Tendinite épaule droite », dont la première constatation médicale a été fixée le 06 avril

, route de Moussan, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Prud'homie de Bages Port-la-Nouvelle