CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

636 793 résultats pour « defaut d 'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d9

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

contact avec une autre personne et vouloir se donner le temps de la réflexion; qu'elle a ultérieurement créé une société en vendant à cette personne 66 % des parts de son officine; que, se prévalant du défaut

Source officielle

Page 16 sur 31840

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le SIASC a ensuite confié le 29 juin 2006 à la société Malataverne service environnement -aux droits de laquelle vient la société OTV- l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95bd3328fa00087a2504

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

code de procédure civile, -rappelé que le jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200568_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Des défauts d'exécution ont été également constatés dans le montage des structures, favorisant l'affaissement des pièces de bois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Or, nous avons été contraints de constater la persistance de graves problèmes dans l'exécution de tes missions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42ba9066fd7c90fc2592

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient à titre très subsidiaire que si la cour devait retenir l'existence d'un défaut d'information en lien causal avec une perte de chance, celle-ci devrait être considérée minimale, ne pouvant dépasser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

en façades, que ce désordre était imputable à 70 % à la société ClairAlu, attributaire du lot " Menuiseries extérieures ", et à son sous-traitant dont elle doit répondre, la société Métal Alu, pour défaut

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f415d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et devant Monsieur

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7296cdc6046d47c7fea0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxes locatives, imposition, charges, ou prestations qui en constituent l’accessoire, ou enfin à défaut de l’exécution de l’une

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par procès-verbal d'huissier du 30 novembre 2022, la société [3] a fait constater des défauts dans l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60362755b497c48a7f8e6993

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Statuant par jugement en date du 18 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Draguignan : -constate que le second litige est consécutif au défaut d'exécution des décisions précédentes, -prononce

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

, à la gravité des conséquences du défaut partiel d'exécution en termes de santé publique et à l'urgence particulière qui en découle, il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, de prononcer contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dernières conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 10 octobre 2025, la SELARL [1], ès qualités, demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel pour défaut

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle fait valoir que : l'ouvrage comporte des non-conformités contractuelles et des défauts dans l’exécution des travaux, et les désordres réservés et dénoncés dans l’année de la garantie de parfait achèvement

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219ce

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

détournement d'actif ; qu'elle a exposé que la procédure avait été engagée par la société Natiocrédibail, qui avait conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec les époux Y... et se prévalait du défaut

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant ses dernières écritures développées au cours des débats, [A] [E] demande au tribunal de : Débouter [W] [D] de l’intégralité des demandes, écrits, fins et conclusions A défaut, écarter l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202468_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête formée par le centre hospitalier devant le tribunal administratif le 8 novembre 2022 a le même objet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ef31d7564000872dd54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier du 20 décembre 2021, M. et Mme [Y] ont saisi le tribunal judiciaire de Bourges aux fins d'engager la responsabilité contractuelle du GEDHIF pour défaut d'exécution, exécution de mauvaise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00761

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Reprochant à la société Argos le défaut d'exécution du contrat, la société [V] l'a assignée devant le tribunal de commerce d'Angers, à titre principal, pour engager sa responsabilité contractuelle sur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8236cdc6046d47049af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/07418, pour défaut d'exécution ; Condamner l'irrégularité de la déclaration d'appel N° 25/06356, RG 25/07420, pour défaut d'adresse de l'appelant

Source officielle