[B] [K] et Mme [W] [K] étaient nu-propriétaires des lots n°4 et 14 de l'immeuble alors que Mme [N] [K] en était usufruitière.

du 18 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

dans la glace ([M] 116), gravure 4/5, eau-forte, épreuve non signée, une des 4 épreuves tirées sur plaque rayée (scellé 8) *Nu au collier et aux cheveux longs ([M] 87), gravure 5/5, eau-forte, signée

La société Balcia Insurance soutient qu'elle a indemnisé la commune de Saint-Ismier dans le cadre de la police d'assurance souscrite en sa qualité de propriétaire alors que la commune n'était pas propriétaire

réunissant deux autres bâtiments ; que par un arrêt mixte du 13 septembre 2007 la cour d'appel a dit que la SIEMP devait au syndicat des copropriétaires une indemnité de dépossession foncière du terrain nu

La SADEV 94 sera donc déboutée de sa demande de voir déclarer irrecevable l'appelant de sa demande au titre de l'indemnité de déménagement.

ENTRE LES PARTIES EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN VALEUR DE L'USUFRUIT ET OBTENIR LA LICITATION DE LA JOUISSANCE DE CE BIEN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE

A..., ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Boulangerie des Palmiers et M.

droits de vote attachés aux lots numéros 10, 11, 12, 18 et 19 alors que le cahier des charges du lotissement dispose que l'usufruitier, en l'occurrence Mme veuve Z..., représentera de plein droit le nu-propriétaire

Monsieur Jean-Laurent X... ayant soutenu que ces dividendes exceptionnels, qui provenaient, selon lui, en grande part de la vente d'actifs, devaient revenir aux nu-propriétaires et non aux usufruitiers

- propriétaire ; Attendu que le congé aux fins de vente du 20 décembre 2011 n'a été délivré à Madame [O] qu'à la demande de Madame [C] [J], usufruitière ; Que, s'agissant d'un acte de disposition

Synergie France Asie ; - rejeté l'intégralité des demandes dirigées contre les époux [W] [Y] concernant le chalet C [Cadastre 1] ; - dit n'y avoir lieu à renvoi devant le juge des contentieux de la

Y..., nu-propriétaire de la parcelle voisine à usage agricole, Mme Y..., usufruitière, et le groupement agricole d'exploitation de cette parcelle (le Gaec du Plan) aux fins de les voir condamnés à mettre

REJET DU POURVOI FORME PAR LA DAME X..., EPOUSE Y...

L'imposition de la plus-value constatée à la suite des opérations par lesquelles l'usufruitier et le nu-propriétaire de parts sociales dont la propriété est démembrée procèdent ensemble à la cession de

ailleurs, il ne serait qu'usufruitier indivis avec son épouse et le bail étant un bail à construction, emportant transfert de droits réels, il ne pouvait aliéner sans le consentement de sa compagne et des nu-propriétaires

[N] [X] et Mme [Z], ces derniers agissant en qualité de 'nu-propriétaires'.

Il soutient que le motif de refus de la décision du 3 juillet 2023 est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il retient qu’il est nu-propriétaire du bien immobilier concerné alors qu’il en est le propriétaire

usufruitier du droit de percevoir les loyers ; * contraint le nu-propriétaire de l'immeuble à effectuer en urgence des travaux importants et couteux qui ne présentent pas un caractère provisoire ;

En défense, Monsieur [C] [P] s’oppose aux demandes et sollicite : la requalification de son contrat en bail nu, avec reconduction du bail pour 3 ans le 31 octobre 2023 et le prononcé de la nullité du