des campeurs et caravaniers sur parcelles" devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

présentée au tribunal administratif de Nancy par M.

du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare non avenu un jugement

de la République du département du Var ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Nice par M.

à Carquefou 44470 , représentée par son gérant, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

X... devant le tribunal administratif dirigée contre cette délibération et cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

A L'EXPEDITEUR ; QU'AINSI L'ADMINISTRATION A ACCOMPLI LES FORMALITES NECESSAIRES POUR LA NOTIFICATION, LAQUELLE DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT EU LIEU LE 13 AOUT 1969 ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA DEMANDE

par Mme Cécile X..., demeurant à Sirod (39300) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 3 mars 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 20 juin 2011, présentés pour Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme A demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur la demande de M.

.. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001275 du 19 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

Jacques X... devant ledit tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

par son maire habilité par délibération du conseil municipal ; la COMMUNE DE POINDIMIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif

Considérant que l'affaire est en état ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la Société civile "Agence X..." devant le Tribunal administratif de Dijon.

du 14 mars 1990, par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M.

LA DEMANDE DE MM.

référé administratif lui-même saisi de la décision prise par le comptable chargé du recouvrement ; que, toutefois, lorsque la demande est présentée au tribunal administratif et qu'elle conteste à la fois

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.