AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège

également leur bénéficier pour leurs demandes reconventionnelles.

Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.

X... contre le jugement l'ayant débouté de ses demandes et ayant accueilli la demande reconventionnelle de la caisse, l'arrêt retient que le montant du litige est de 2 028,01 euros, représentant le trop

[F] de sa demande reconventionnelle, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

entre les parties ; qu'en déclarant irrecevable car prescrite la demande reconventionnelle de la société Agilhor au motif qu'elle avait été déboutée de sa demande en paiement provisionnel par l'ordonnance

reconventionnelle en paiement du préavis non respecté et de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, l'article 16 du nouveau Code de procédure civile disposant "le juge doit en toutes circonstances

Soutenant que la rupture était abusive et que le contrat comportait un déséquilibre significatif à son détriment, la société Demax a reconventionnellement demandé à la cour d'appel de saisir pour avis

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

X... en paiement du solde de l'indemnité contractuelle stipulée à la charge de la société TLD, alors selon le moyen, que le chef de l'arrêt faisant droit à la demande reconventionnelle de M.

Y... n'avait pas invoqué à l'appui de sa demande le grief de non-représentation d'enfant et constaté que Mme X... n'avait pas conclu au fond sur les griefs invoqués par son époux, la cour d'appel a pu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

aux juges du fond de se prononcer sur cette dernière demande, mais en motivant leur décision ; que si la cour d'appel a bien rejeté cette demande reconventionnelle, vainement chercherait-on dans l'arrêt

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

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