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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227303
11 février 2005
11 février 2005
Lassaad X et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielleciv3
613724becd58014677417fdd
23 mai 2006
23 mai 2006
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'immeuble du ... était un immeuble bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400118_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ce cadre, il lui a adressé deux billets d’avion pour elle et son fils à destination de l’aéroport de Fort-de-France en Martinique au départ de l’aéroport de Paris-Orly.
Source officielle2ème Chambre
63d229df9b3c8605deec1e1c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] pour défaut de jouissance paisible et absence de conformité à la destination du bail, et condamner le locataire au paiement de dommages et intérêts.
Source officielleChambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFF Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea84
30 mai 1968
30 mai 1968
NE S'EST PAS BORNE A EXERCER DANS LES LIEUX LOUES A USAGE EXCLUSIF D'HABITATION BOURGEOISE, UNE SIMPLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE MAIS, OPERANT AINSI UN CHANGEMENT DE DESTINATION, Y A ETABLI UNE ENTREPRISE
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d37
11 juillet 1983
11 juillet 1983
UN PAVILLON A USAGE EXCLUSIVEMENT D'HABITATION BOURGEOISE, QUE M X...
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7410
21 octobre 1992
21 octobre 1992
descriptif de division et qui a relevé que l'immeuble étant à usage mixte d'habitation et de commerce, le réglement de copropriété n'interdisait pas l'affectation à usage commercial de locaux utilisés bourgeoisement
Source officielle10ème chambre
DTA_2210438_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B et Mme G D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants A B, E B et F B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406476_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B..., Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bourgeois, président, - Mme C..., première-conseillère, - M. B..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500645_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la décision fixant le pays de destination : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505151_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
7 mai 2026
[D] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu aux fins, notamment, d'obtenir la résiliation du bail commercial, l'expulsion de M.
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42693
4 novembre 1977
4 novembre 1977
DE L'ARRET, CETTE DELIBERATION N'AVAIT AUTORISE L'AUTRE SOCIETE A PERCER DES PORTES DANS LES PARTIES COMMUNES QUE SI LES LOCAUX AUXQUELS ELLE SOUHAITAIT POUVOIR AINSI ACCEDER DEVAIENT TOUJOURS ETRE DESTINES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407312_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. E le 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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