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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La commune d'Orincles a sollicité le bureau d'études Pyrénées études ingénierie en vue d'établir un descriptif de la reconstruction du pont Saint-Vincent suite à sa destruction partielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mouilleron Saint-Germain, le château de Loge-Fougereuse, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, Puy-de-Serre, Saint-Paul-en-Gâtine et tout particulièrement la cité millénaire de Vouvant) ; le projet emporte la destruction
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- la destruction d'arbres et arbustes en ce que le locataire a procédé au déboisement de parcelle et à des travaux de terrassement sans son autorisation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
les intéressés, que la société Enedis s'était engagée à réparer les désordres causés par ses travaux en opérant une reprise en enrobé de la pleine largeur de la propriété de la résidence La Sarthe, à partir
Source officielle1ère Chambre
6163773ff6919f4eda2c38eb
28 septembre 2010
28 septembre 2010
varié de manière significative, la valeur vénale des biens assurés à la date du sinistre peur être raisonnablement estimée à la somme globale de 370.000 € ; Qu'en raison de l'importance de la destruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
litige relève bien de son champ d'application, et le jumelage des lots 7 et 11 appartenant à des personnes distinctes, ordonné par le programme de travaux, ne permettait pas d'imposer les travaux de destruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
paysager sera réalisé, soit dans le respect de la composition végétale d'ensemble existante, soit en recherchant une composition d'ensemble présentant une qualité équivalente. / () En outre, toute destruction
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’inexécution ; qu’un simple échelonnement du paiement des loyers et charges est insuffisant, alors que l’impossibilité d’exploiter les lieux loués est totale ; - qu’en vertu de l’article 1722 la destruction
Source officielleService des référés
669ff4b1d9953d09165b5757
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En conséquence, il doit être constaté que le commandement délivré le 3 octobre 2023 est fondé au moins partiellement, et que la contestation tirée de la mauvaise foi du bailleur n’est pas sérieuse, la
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Toutefois, le tracé envisagé dans l'étude ne suit pas celui qui serait possible à partir des parcelles [...], [...] jusqu'à la parcelle [...].
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6cfcdc6046d479c9529
22 mai 2026
22 mai 2026
En l’espèce, il résulte de la procédure et des pièces versés aux débats par les parties que l’incendie a entraîné la destruction du garage et de sa toiture, d’une partie de la cuisine, de l’arrière-cuisine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette étude conclut par ailleurs également que l'impact du projet sur le milan noir est nul à faible en phase d'exploitation et qu'en phase travaux, il est nul pour le risque de destruction des nichées
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le bien loué n'a pas été détruit ne serait-ce que partiellement ; il ne souffre d'aucune non-conformité.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le bien loué n'a pas été détruit ne serait-ce que partiellement ; il ne souffre d'aucune non-conformité.
Source officielle18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
20 mai 2026
Couverture sur rue : défaut d’étanchéité, - ND16 – [Localité 9] : fissures, affaiblissement, - ND17 – Façade sur rue : infiltrations d’eau, humidité, craquelures, - ND18 – Sous-sol : déformation et destruction
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
relatifs à l'entretien de la voie navigable et le dommage subis par le Métatron est établi ; - elles ont subi les préjudices suivants : Préjudices patrimoniaux -- un préjudice matériel lié à la destruction
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sur la parcelle acquise par M.
Source officielleChambre Civile 2
68e562190e2901d10fa3efe3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société Derensy nettoyage sollicite de voir constater la résiliation du bail en application de l’article 1722 du code civil et des stipulations du bail, à la suite de la destruction intégrale du local
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300740
26 octobre 2022
26 octobre 2022
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes du contrat de crédit-bail conclu entre la société Norbail immobilier, crédit-bailleur, et la société L'Envol, crédit-preneur, en cas de destruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f85cdc6046d478e9315
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'arbres divers, des déplacements de terre et un appauvrissement des fonds supérieurs de parcelles affermées, la dégradation et la destruction partielle d'un chemin rural d'accès à des parcelles affermées
Source officiellePage 16 sur 371