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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
Maître [Z] [C], ès-qualités, indique que la SAS GROUPE AVENIR RENOV est la structure holding qui détient trois structures.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225
30 mars 2022
multiplié par cinq puis diminué de la dette financière nette ». 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300313
28 mai 2026
Ils soutiennent qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit, les sociétés du groupe n'ayant soulevé aucun moyen tiré des caractères de la créance déclarée. 11.
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP
613722d7cd580146774022cf
4 juin 1997
Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société
613722f8cd58014677403d7d
1 octobre 1997
B... pour le compte de la société Groupe B... immobilier, tandis qu'il ne ressort pas de l'état des créances de cette dernière que la société Pétrofigaz ait déclaré sa créance ; que dès lors avant de
Pôle 5 - Chambre 8
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14 avril 2026
KPS GROUPE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.
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10 décembre 2002
bancaire qui a été constitué ; qu'aux termes de ce protocole, il a été prévu que la société, en garantie de la dette globale réaménagée et consolidée à concurrence de 1 800 000 francs, s'engageait à prendre
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5 mai 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1995, la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas lease group
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