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10 693 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [Z] [C], ès-qualités, indique que la SAS GROUPE AVENIR RENOV est la structure holding qui détient trois structures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

multiplié par cinq puis diminué de la dette financière nette ». 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300313

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils soutiennent qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit, les sociétés du groupe n'ayant soulevé aucun moyen tiré des caractères de la créance déclarée. 11.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

B... pour le compte de la société Groupe B... immobilier, tandis qu'il ne ressort pas de l'état des créances de cette dernière que la société Pétrofigaz ait déclaré sa créance ; que dès lors avant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

KPS GROUPE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cfe

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

bancaire qui a été constitué ; qu'aux termes de ce protocole, il a été prévu que la société, en garantie de la dette globale réaménagée et consolidée à concurrence de 1 800 000 francs, s'engageait à prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CC

comm

6137241dcd580146774127b5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1995, la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas lease group

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

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