CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 résultats pour « différence avec la litispendance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 30 janvier 2024 le tribunal de commerce de Valenciennes a : - ordonné la jonction des instances, - dit les exceptions de litispendance et de sursis à statuer soulevées par la société

Source officielle

Page 16 sur 34

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

  Sur ce point, la Cour de Cassation a noté que l'arrêt du 17 janvier 1961 émanait de magistrats différents, à l'exception d'un seul, de ceux qui avaient sursis à statuer le 13 mars 1960 (paragraphe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02286

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

, la nature du travail fourni est l'élément objectif justifiant la différence de pourcentage applicable ; qu'il en résulte que cette disposition résultant de l'accord signé le 6 juillet 2011 n'est pas

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par jugement du 06 décembre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a: - dit qu'il y a litispendance entre la présente procédure et celle dont est saisie la cour d'appel d'Aix en Provence,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Lorient dans une autre instance actuellement pendante et que le juge de la mise en état doit, en application de l'article 102 du Code de procédure civile, se prononcer sur la connexité ou sur la litispendance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034364cd5b4be279b2bc222

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Un différend portant sur le règlement d'une facture a opposé les deux sociétés ; par courriel du 20 juin 2011, la société Lessonia a informé la société Technature, en ces termes:«Nous arrêtons simplement

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour différentes raisons dont il est invoqué celle de la réglementation douanière relative à ces équipements, la filiale algérienne du groupe BTL s'est trouvée reprendre dans des conditions qui font débat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société LA REDOUTE CATALOGUE, au profit de ses clients qui pouvaient gagner, à la suite d'un tirage au sort, différents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c88d64a6b1f51487650

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

appelant' ; Vu les dernières conclusions télé-transmises le 17 septembre 2013, par la société GENERALI intimée ; SUR CE, la cour : Considérant, liminairement, qu'il convient d'aborder les différents

Source officielle
CA

Référés

62c52956a2c42363790796ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

commandement de payer ne sont pas suffisamment précis de sorte que l'arriéré de loyers repose sur des mois inexacts, ne tenant pas compte des dettes que les preneurs entendaient régler par leurs différents

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed16d2980a82f59d990af

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions notifiées le 28 août 2023, la société Open Learning a saisi le juge de la mise en état d’un incident de litispendance et d’irrecevabilité des demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02468

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Bobigny en sa formation de référé a prononcé la radiation de l'affaire à l'audience du 24 août 2007 ; qu'en application de l'article R. 1412-1 du code du travail, l'employeur et le salarié portent les différends

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

635236a98c924eadffcc478a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

juge des référés s'est déclaré compétent et régulièrement saisi et a : - pris acte de l'intervention volontaire de la société SLIH GHB, - débouté la société Le Windsor de l'exception soulevée de litispendance

Source officielle
CA

16e chambre

65336b85bb40ec8318f31ea9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'exception de listispendance et le sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg La SCI [A] expose qu'elle a assigné la banque devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

16e chambre

65336b85bb40ec8318f31eab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'exception de listispendance et le sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg La SCI Margency expose qu'elle a assigné la banque devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD005026116

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon lui, le grief des requérants doit être rejeté pour cause de litispendance, puisque les deux actions introduites par KTYP A.E. contre les requérants tendant au recouvrement du montant de la différence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10186

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et suivants et 771 du code de procédure civile, L 442-6 du code de commerce de : - Réformer le jugement en appel ; - se déclarer incompétente pour statuer sur les exceptions d'incompétence, de litispendance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

68130046c18ac1a26471cd51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Numéro Lieu-dit Nature a ca B [Cadastre 40] [Localité 50] Jardin 60 B [Cadastre 39] [Adresse 7] 37 - diverses parcelles de terre de différentes

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b80

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

application de l'article 6 de l'acte de prêt, a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que, statuant sur une demande en fixation de la créance, en application d'une clause de l'acte de prêt différente

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d6ac25a97f0381f4d3c

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Par jugement en date du 28 janvier 2013, le tribunal a : - rejeté les exceptions de litispendance et de connexité et la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - rejeté la demande

Source officielle