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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d67

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

Sur le moyen unique : Attendu que Forestier, qui était directeur administratif du Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943956

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

X..., directeur administratif et financier de la société Point P Soboma et de la société Herber, conseiller-prud'homme élu au titre du collège employeur, a bien été supprimé, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f95d

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

société Major sports ne pouvait être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, après avoir constaté que le bon de commande du matériel de "photocopie", d'une valeur de 67 953 francs, signé par le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

P... en qualité de directeur administratif et financier, à compter du 1er juillet 2003, et M. O...

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0058

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

U... directeur administratif de l'Etablissement FORD FRANCE SA à Blanquefort, zone industrielle BP 32 à (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En ce qui concerne la rémunération du directeur administratif et financier et du responsable comptable et financier : 11.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f3c

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

demanderesse demandait à la cour d'appel d'examiner les témoignages des administrateurs provisoires de la société qui avaient attesté de la réalité des prestations qu'elle avait fournies en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11200

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

C..., nous avons découvert un certain nombre de faits qui vous sont imputables, constituant autant de violations des obligations qui sont les vôtres en votre qualité de directrice administrative » ; qu'or

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a6385

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

Elle a accédé au statut cadre F à compter du 1er janvier 2003 puis a été promue en 2006 au poste de directrice administrative, niveau G, coefficient 350..

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835b

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X... a été engagé en 1984 comme directeur administratif et du personnel par la société Snig Feyzin holding, devenue en juillet 1990 société Groupe Snig, et dont il a été élu administrateur en décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01627

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... et la directrice administrative et financière de la société Setem, relatifs à la réparation effectuée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302020_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administratif et financier) ne sont pas exclusivement affectées à ce secteur ; - seuls le président et le directeur administratif et financier sont susceptibles d’intervenir pour le secteur financier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01956

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... a été engagé le 1er juillet 2001 en qualité de directeur administratif et financier par la société Vivier ; qu'après l'intégration de la société au groupe Tarvel, l'employeur l'a informé, par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01366

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

administratif de la Ligue et l'octroi d'un rappel de salaire en découlant, ainsi que la remise de documents rectifiés, à laquelle s'opposait l'employeur, qui ne lui reconnaissait que la qualité de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162bb4bf32b7c38854c30bb

Appel

5 février 2013

5 février 2013

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [M] [E] a été engagée par la société MADAME A PARIS ( MAP ) SARL, le 23 juillet 2007, en qualité de directrice administrative et comptable, suivant un

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 30 décembre 2024, à la demande de [C] [H], Directrice administrative de l’ADSEA, Concernant : Madame [Z] [L] née le 25 Avril 2003 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11058

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

N..., directeur administratif et financier du SUA, a adressé trois courriels à cette société concernant M. F... : - un message du 21 juin 2013 à 17h54 portant pour objet « document D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00424

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X..., engagé le 15 mars 2004 par la société ADT France en qualité de directeur administratif et financier, a par la suite été désigné administrateur de plusieurs sociétés relevant du même groupe que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36db

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

A... en qualité de directeur administratif, et M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d24e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Lionel et Sébastien Y..., engagés respectivement en qualité de directeur administratif et financier et de directeur technique et commercial de la société Epa par contrats de travail du 14 avril 1995, ont

Source officielle

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