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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55d67
9 novembre 1976
Sur le moyen unique : Attendu que Forestier, qui était directeur administratif du Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses
8 SS
CETAT:CETATEXT000007943956
27 juin 1997
X..., directeur administratif et financier de la société Point P Soboma et de la société Herber, conseiller-prud'homme élu au titre du collège employeur, a bien été supprimé, il ressort des pièces du dossier
comm
613723e5cd5801467740f95d
11 juin 2002
société Major sports ne pouvait être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, après avoir constaté que le bon de commande du matériel de "photocopie", d'une valeur de 67 953 francs, signé par le directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083
2 décembre 2020
P... en qualité de directeur administratif et financier, à compter du 1er juillet 2003, et M. O...
613720fccd580146773f0058
11 juillet 1989
U... directeur administratif de l'Etablissement FORD FRANCE SA à Blanquefort, zone industrielle BP 32 à (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux
1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
En ce qui concerne la rémunération du directeur administratif et financier et du responsable comptable et financier : 11.
cr
613725f8cd58014677421f3c
31 octobre 2000
demanderesse demandait à la cour d'appel d'examiner les témoignages des administrateurs provisoires de la société qui avaient attesté de la réalité des prestations qu'elle avait fournies en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11200
23 novembre 2017
C..., nous avons découvert un certain nombre de faits qui vous sont imputables, constituant autant de violations des obligations qui sont les vôtres en votre qualité de directrice administrative » ; qu'or
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
Elle a accédé au statut cadre F à compter du 1er janvier 2003 puis a été promue en 2006 au poste de directrice administrative, niveau G, coefficient 350..
61372351cd5801467740835b
20 mai 1999
X... a été engagé en 1984 comme directeur administratif et du personnel par la société Snig Feyzin holding, devenue en juillet 1990 société Groupe Snig, et dont il a été élu administrateur en décembre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01627
22 septembre 2010
X... et la directrice administrative et financière de la société Setem, relatifs à la réparation effectuée par M.
4ème Chambre
DTA_2302020_20251009
9 octobre 2025
administratif et financier) ne sont pas exclusivement affectées à ce secteur ; - seuls le président et le directeur administratif et financier sont susceptibles d’intervenir pour le secteur financier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01956
25 septembre 2012
X... a été engagé le 1er juillet 2001 en qualité de directeur administratif et financier par la société Vivier ; qu'après l'intégration de la société au groupe Tarvel, l'employeur l'a informé, par lettre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01366
29 juin 2010
administratif de la Ligue et l'octroi d'un rappel de salaire en découlant, ainsi que la remise de documents rectifiés, à laquelle s'opposait l'employeur, qui ne lui reconnaissait que la qualité de directeur
Pôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [M] [E] a été engagée par la société MADAME A PARIS ( MAP ) SARL, le 23 juillet 2007, en qualité de directrice administrative et comptable, suivant un
JLD
678028919c3ba90f51dc3d8f
9 janvier 2025
du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 30 décembre 2024, à la demande de [C] [H], Directrice administrative de l’ADSEA, Concernant : Madame [Z] [L] née le 25 Avril 2003 à [Localité 3] (ALBANIE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11058
25 novembre 2020
N..., directeur administratif et financier du SUA, a adressé trois courriels à cette société concernant M. F... : - un message du 21 juin 2013 à 17h54 portant pour objet « document D...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00424
9 février 2012
X..., engagé le 15 mars 2004 par la société ADT France en qualité de directeur administratif et financier, a par la suite été désigné administrateur de plusieurs sociétés relevant du même groupe que l'employeur
61372166cd580146773f36db
25 octobre 1990
A... en qualité de directeur administratif, et M.
613723b4cd5801467740d24e
24 janvier 2001
Lionel et Sébastien Y..., engagés respectivement en qualité de directeur administratif et financier et de directeur technique et commercial de la société Epa par contrats de travail du 14 avril 1995, ont
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